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OHADATA J-02-178

Ordonnance de référé n° 12/ORD, Université de Dschang c/ Tonyé Dieudonné.

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OHADATA J-02-177

Arrêt d'exequatur, African Petroleum Consultants (vendeur) c/ Société Nationale de Raffinage (acheteur). (2ème espèce).

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OHADATA J-02-163

Arrêt n° 008/2002, Société PALMAFRIQUE c/ Etienne KONAN BALLY KOUAKOU.

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OHADATA J-02-31

Arrêt n° 81/REF, SOCIAA c/ BAD.

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OHADATA J-02-18

Ordonnance de référé n° 183, Sté Razel Cameroun c/ Me J.P. Bikoun et dame Douma Ekoto.

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OHADATA J-02-17

Ordonnance de référé n° 218, dame Tagny née K'Mdemfotso Alice c/ Ngnintedembavoua Joseph et BICEC.

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OHADATA J-02-16

Ordonnance de référé n° 489/C, Njiké Gilbert c/ dame Njiké née Kemayo Betoni Sylvie et BICEC.

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OHADATA J-02-15

Ordonnance de Référé n° 403/C, Affaire : Nemba Gabriel c/ Bayémi Marie Madeleine.

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OHADATA J-02-14

Ordonnance de référé n° 301, CAMI TOYOTA c/ MAETUR.

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OHADATA J-02-13

Ordonnance de référé n° 1135. Ste GEACAM c/ Belombo Vivette et Standard Chartered Bank.

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Actualité récente

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Colloque sur « La place du juge étatique dans la promotion des modes alternatifs de règlement des différents », du 29 septembre au 3 octobre 2025 à Cotonou et à Porto Novo (Bénin)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), conjointement avec l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent la première édition de la Semaine Africaine de l'Arbitrage, de la Justice et de l'Information Commerciales (SAAJIC), qui se tiendra du 29 septembre au 3 octobre 2025 à Cotonou et à Porto Novo (en République du Bénin).

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O Secretário Permanente da OHADA recebido em audiência pelo Chefe de Estado do Tchad

À margem dos trabalhos da 59ª sessão do Conselho de Ministros organizada em N'Djamena (Tchad), o Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, Secretário Permanente da OHADA, foi recebido em audiência na sexta-feira, 12 de Setembro de 2025 pelo Marechal do Tchad, S.E.Sr Mahamat Idriss DEBY ITNO, Presidente da República e Presidente em exercício da Conferência dos Chefes de Estado e de Governo dos Estados membros da Organização.

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16e Concours International « Génies en Herbe OHADA » : CORSAIR, Partenaire Argent

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) se réjouit de l'accord de partenariat conclu avec la compagnie aérienne Corsair (www.flycorsair.com) pour l'accompagnement de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) dont la phase finale se tiendra du 10 au 15 novembre 2025 à N'Djaména au Tchad.

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Journée de réflexion multidisciplinaire sur le financement de l'entreprise, le 19 septembre 2025 à Fianarantsoa (MADAGASCAR)

La Faculté d'Économie, de Gestion et de Sociologie de l'Université d'Antananarivo et le Consortium Malagasy pour l'OHADA, en partenariat avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université de Fianarantsoa, le Centre de Recherche Juridique de Madagascar, et l'ONG ACP Legal Océan Indien, organisent la Journée de réflexion multidisciplinaire sur Le financement de l'entreprise.