preloader

OHADATA J-14-12

Jugement civil n° 978, Société Générale Service Auto 237 SA (GSA) c/ Société CHANAS Assurances SA.

Lire la suite

OHADATA J-14-08

Jugement n° 015/COM, Société BERAMI SARL c/ Sieur NOUKUI Jacques.

Lire la suite

OHADATA J-14-07

Jugement civil n° 0002/CIV, Société Toy's Center SARL c/ TABETH Ernest.

Lire la suite

OHADATA J-12-218

Jugement civil n° 316, NGOUBENE FERDINAND c/ BICEC et autres.

Lire la suite

OHADATA J-12-216

Jugement n° 287, SRC c/ NGONGANG TCHUISSE Jérémie.

Lire la suite

OHADATA J-12-215

Jugement n°657/civ, SOCIETE CAMEROUNAISE DE RAFFINAGE MAYA & CONPAGNIE SCRM) S.A c/ SOCIETE HEYAF SURL BANGUI RCA

Lire la suite

OHADATA J-12-214

Jugement n° 554, CNPS c/ ETUDE MAITRES NGUINI ET ETOUNGOU.

Lire la suite

OHADATA J-12-213

Jugement n° 587, KONDO SAMUEL c/ SGBC S.A ET SRC S.A.

Lire la suite

OHADATA J-12-212

Jugement n° 640, ILLOUL Christian Antoine c/ RONGICONI Charles Philippe.

Lire la suite

OHADATA J-12-59

Jugement civil n° 159, Affaire : Société anonyme les Transports BLAT et Cie). Note : Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel, Professeure.

Lire la suite

Actualité récente

photo1

Accueil des nouveaux bacheliers de la section AUPROHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO)

Le samedi 14 novembre 2026, la section de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO) a organisé sa traditionnelle cérémonie d'accueil à l'intention des nouveaux bacheliers inscrits en sciences juridiques. L'événement s'est tenu à la salle 8 du campus 1 de ladite université.

photo

Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

photo

Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

photo1

Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.