Formation en ligne sur le droit de la franchise, du 06 au 27 juin 2026
- 23/04/2026
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L'association Juris-Lab vous informe qu'elle organise 4 séances de formation en ligne sur le droit de la franchise, du 06 au 27 juin 2026.
Arrêt, Madame Thérèse PRATT c/ Compagnie Air France.
Lire la suiteArrêt n° 06/GCS.07, Compagnie Frigorifique du CONGO (COFRIGO) c/ E.T.D.-SERVICES.
Lire la suiteArrêt n° 002, Compagnie Frigorifique du Congo (COFRIGO) c/ Etd Services.
Lire la suiteArrêt n° 03/GCS.08, société GLOBAL CONSEIL et ASSURANCES dite G.C.A., S.A.R.L. c/ EKOU-PONDZA née PEMBA Hortense.
Lire la suiteArrêt n° 29, Société Delmas Vieljeux c/ Société d'Approvisionnement et de Commercialisation (SAC) SARL.
Lire la suiteArrêt n° 010, KEBE et SUMATE c/ MAKANGA Ghislain.
Lire la suiteJugement n° 060, HILL MATTA et autres c/ Mohamed SALEM.
Lire la suiteArrêt n° 032, Etablissement MAOUENE c/ Société I.C.P.A.
Lire la suiteJugement n° 054, Mme IBEYABO Alphonsine c/ Mrs. SAMBA Fortuné et SADA SOUMARE.
Lire la suiteJugement n° 007, Société SDV-Congo c/ Société THANRY-Congo.
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