• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 13/06/2008

Arrêt n° 035, Société Arlit Peinture c/ Société Sogimpex.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 15/12/2006

Arrêt n° 038, Etablissements Ndembo c/ Société China National Cereals Oil Foodstuffs Import-Export.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Ordonnance du 21/09/2009

Ordonnance de Référé n° 162, Bakala Raymond c/ Bakala Antoinette et Diabanzolo Pierre.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 12/05/2009

Arrêt n° 09, Chemin De Fer Congo Ocean c/ Société Co.Gen.Co Sarl.

• Brazzaville - Congo🇨🇬
• Cour d'Appel de Brazzaville
• Arrêt du 09/10/2006

Arrêt n°, Mbemba Dominique c/ Société Architecture de marbre SARL.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 07/04/2006

Arrêt n° 065, Société SCAB-CONGO c/ DARLEON Jacques-Georges.

• Brazzaville - Congo🇨🇬
• Tribunal de Commerce de Brazzaville
• Jugement du 02/02/2011

Jugement n° 005, Congolaise Génerale Industrielle(CGI) c/ La Congolaise de Banque.

• Brazzaville - Congo🇨🇬
• Tribunal de Commerce de Brazzaville
• Jugement du 04/05/2005

Jugement n° 231, Société Nouvelle des Ciments du Congo dite SONOCC c/ Maître Julie Agathe MISSAMOU MAMPOUYA.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 14/04/2009

Arrêt n° 5, AXEL SCHWAAN c/ MAKITA Cyprien.

• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 22/02/2008

Arrêt n° 052, société C.E.B.T. Sarl c/ société Nonthern Tropical Wood.