Contexte du projet :

Comme vous le savez, l'OHADA ne dispose d'aucun Acte uniforme général dédié à la responsabilité civile. Le contentieux réparateur (faute de gestion, concurrence déloyale, inexécution contractuelle) se trouve ainsi structuré de manière hybride, entre droits civils nationaux et notions autonomes issues des Actes uniformes. Par ailleurs, l'essor de l'arbitrage et de la médiation redéfinit les frontières de ce contentieux.

Cet ouvrage vise à rassembler des contributions doctrinales approfondies sur l'architecture de la responsabilité civile dans l'espace OHADA, autour de cinq axes thématiques : l'architecture des sources ; la faute et le fait générateur ; la rationalisation du préjudice ; les MARD (arbitrage, médiation) ; les perspectives (numérique, préjudice écologique).

Modalités pratiques de soumission :

• Date limite de soumission des propositions (titre, résumé de 300 à 500 mots, 5 mots-clés, biographie) : 30 septembre 2026.
• Date limite d'envoi des articles complets : 15 janvier 2027.
• Langues de publication : français, anglais, espagnol, portugais.
• Soumission à : contact@leseditionsducredi.org (copie à ohadaresponsabilitecivile@gmail.com), objet : « Contribution - Responsabilité Civile OHADA ».

Résultats attendus :

Le projet donnera lieu à :

• La publication de l'ouvrage collectif aux Éditions du CREDIJ
• L'organisation d'un colloque de restitution de l'ouvrage collectif

Lien pour télécharger le PDF de l'appel à contributions : https://drive.google.com/file/d/1ll67orARZJUYYioGoKTMrfeSOE9HPEbG/

Contacts : contact@leseditionsducredi.org, ohadaresponsabilitecivile@gmail.com