preloader

OHADATA J-12-181

Arrêt n° 050, SAWADOGO Inoussa c/ Société ECOBANK Burkina.

Lire la suite

OHADATA J-12-180

Arrêt n° 77, BICIA-B c/ ILBOUDO Ablassé.

Lire la suite

OHADATA J-12-179

Arrêt n° 82, SGBB c/ Société LABEL INFORMATIQUE

Lire la suite

OHADATA J-12-178

Arrêt n° 084, KONKOBO Jacques c/ Société d'Équipement Agricole et Industriel (SEAI) SARL).

Lire la suite

OHADATA J-12-177

Arrêt n° 063, DIALLO Boukary c/ BARRY/OUEDRAOGO Thérèse et trois autres

Lire la suite

OHADATA J-12-176

Arrêt n° 0599, Banque Commerciale du Burkina (BCB) c/ Diffusion Industrielle Automobile et Commerciale du Faso (DIACFA).

Lire la suite

OHADATA J-12-175

Arrêt n° 057, Société Nouvelle Huilerie CITEC (SN-CITEC) c/ KAFANDO Hamidou.

Lire la suite

OHADATA J-12-174

Arrêt n° 056, SAWADOGO Pelga Boukary c/ Madame DIOP Awa.

Lire la suite

OHADATA J-12-173

Arrêt n° 55, SAWADOGO Boureima c/ BANK OF AFRICA, GANAME Issaka, PORGO Mahamadi.

Lire la suite

OHADATA J-12-172

Arrêt n° 053, BICIA-B c/ GOUO Seydou et SAWADOGO Wéfo Adama.

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).