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Jurisprudence

OHADATA J-12-131

Arrêt n° 023, Banque Internationale du Burkina (BIB) c/ OUEDRAOGO Ablassé.

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OHADATA J-12-130

Arrêt n° 017, SAYOAGA Hamidou c/ Ayants droit de feu GUIRA Séni.

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OHADATA J-12-129

Arrêt n° 015, KUELA N. Fidèle c/ KABRE W. Hamadoun.

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OHADATA J-12-128

Arrêt n° 011, OUEDRAOGO Tarouindpanga c/ Société de Location de Matériel (SLM).

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OHADATA J-12-127

Arrêt n° 008, COLOMBE DU FASO c/ EQUIP BAIL Bénin.

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OHADATA J-12-126

Arrêt n° 007, NASSA Madi c/ Etablissements TRAORE Salam et Frères.

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OHADATA J-12-125

Arrêt n° 002, Ayants droit de feu TRAORE Seydou c/ SODIPAL.

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OHADATA J-12-124

Arrêt n° 016, Société Compagnie d'Opération de reconditionnement Industriel (CORI) c/ KABORE John Boureima, KABORE Aimé, OUATTARA Yacoba et SERE Souleymane.

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OHADATA J-12-123

Arrêt n° 15, OUEDRAOGO Harouna c/ SIMPARA Dianguiné.

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OHADATA J-12-122

Arrêt n° 014, DIA Harouna c/ SANA Abdoulaye.

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Actualité récente

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Réunion des Présidents des Clubs OHADA du Gabon avec le Secrétaire général de l'UNIDA, le 10 septembre 2026 à Libreville

Le jeudi 10 septembre 2026, de 16 h 30 à 18 h 30, le Club OHADA de l'Ecole de Management du Gabon - Université, sous l'impulsion de son président, M. Seigneur NDONG ANGOUE, a organisé une réunion entre le Secrétaire général de l'UNIDA, M. Paul BAYZELON, le Président du Directoire du Groupe Loret et membre fondateur de l'UNIDA, M. Denis LESUEUR, et le Président du Club OHADA Gabon, Magistrat Olivier NZAOU.

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Concours International « Génies en Herbe » OHADA 2026 : les Sao du droit OHADA reçoivent la bénédiction de la Chancellerie avant l'envol pour Lomé

Le Tchad a présenté son équipe à la 17e édition du Concours International « Génies en Herbe » OHADA, qui se tiendra à Lomé (Togo) du 12 au 19 septembre 2026. Une cérémonie empreinte de solennité, où le flambeau est passé des anciens aux nouveaux, et où les jeunes juristes ont reçu, des mains des plus hautes autorités du Ministère de la Justice, la bénédiction qui précède toute grande bataille.

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Remise de Codes verts OHADA à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Général Lansana Conté Sonfonia-Conakry, le 02 septembre 2026

Le mercredi 02 septembre 2026, à 11 heures, Monsieur le Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia Conakry, Docteur Ansoumane Sacko a reçu dans la salle de réunion, Docteur Sékou Maouloud Koïta, pour une remise d'un lot important de Codes verts OHADA, en don à la Faculté précitée.

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Colloque sur le marché africain de l'arbitrage : état des lieux et perspectives, le 18 septembre 2026 à Lomé

Dans le cadre de la finale internationale de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA, le Comité international Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'AIEJ-TOGO organisent, le vendredi 18 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé, un colloque international consacré au thème : « Le marché africain de l'arbitrage (The African Arbitration Market) ».

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Formation OHADA sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 octobre 2026 à Kinshasa et du 14 au 16 octobre 2026 à Lubumbashi

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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