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Jurisprudence

OHADATA J-09-20

Jugement n° 28/2004, Affaire : Société TOTAL FINA ELF Burkina c/ Madame Edith KABORE

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OHADATA J-08-11

Jugement n° 141/2005, KANAZOE Noufou C/ Bank Of Africa (BOA)

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OHADATA J-08-10

Jugement n° 47/2005, Mme LIARD J. Jacqueline C/ SOME K. Augustin

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OHADATA J-07-237

Jugement n° 245/2005, DIA Harouna c/ Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat, Burkina.

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OHADATA J-07-236

Jugement n° 128/2005, YAMEOGO D. Benoît c/ PABEYAM Denis Marius.

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OHADATA J-07-235

Ordonnance de référé n° 006/2004, KABORE Basile c/ Dame SANOU née BENON Juliette.

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OHADATA J-07-234

Jugement n° 200/2005, OUEDRAOGO Issiaka c/ KHOURY Hassane.

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OHADATA J-07-233

Jugement n° 198/2005, Etude et Réalisation d'Ouvrages Hydrauliques (E.R.O.H.) c/ FONCIAS.

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OHADATA J-07-232

Jugement n° 101/2005, Michel S. SANOU Syndics liquidateurs de la SOREMIB c/ La société OSCAR Industries LTD International (Headquarier Company).

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OHADATA J-07-231

Jugement n° 08/2005, OUEDRAOGO Sosthène c/ Bank of Africa (BOA).

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Actualité récente

Proclamation des résultats de la sixième édition du Prix du meilleur écrit OHADA - Édition Prix MODI KOKO

20 novembre 2023 a été lancée la sixième édition du prix du meilleur écrit OHADA (PME-OHADA - Édition MODI KOKO) à l'initiative de la Société Internationale de Droit. La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l'OHADA. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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Webinaire sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 21 avril 2024 à Dakar

Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?

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3a edição do Fórum Internacional dos Profissionais do Direito e da Cifra - FIPROD, Yaoundé (Camarões), de 22 à 25 de Maio de 2024

Sob o alto patrocínio do Presidente da Conferência dos Chefes de Estado e de Governo da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em Africa (OHADA), a Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da OHADA, em parceria com DOING GOOD IN AFRICA e AFFECTIO MUTANDI, e com apoio técnico do Secretariado Permanente da OHADA, organiza no hotel la Falaise em Yaoundé, de 22 à 25 de Maio de 2024, a 3a edição do Fórum Internacional dos Profissionais do Direito e da Cifra (FIPROD) sob o tema: “A Responsabilidade Social das Empresas em Africa”.

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5e Édition de la Semaine OHADA : Compte rendu de la Journée de Sélection des Compétiteurs de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY, le 20 mars 2024 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët BOIGNY de COCODY a tenu le mercredi 20 mars 2024 une journée d'activité dédiée à la sélection des candidats commis à représenter leur institution à l'occasion des joutes de la 5e Édition de la Semaine OHADA.

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