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OHADATA J-09-20

Jugement n° 28/2004, Affaire : Société TOTAL FINA ELF Burkina c/ Madame Edith KABORE

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OHADATA J-08-11

Jugement n° 141/2005, KANAZOE Noufou C/ Bank Of Africa (BOA)

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OHADATA J-08-10

Jugement n° 47/2005, Mme LIARD J. Jacqueline C/ SOME K. Augustin

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OHADATA J-07-237

Jugement n° 245/2005, DIA Harouna c/ Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat, Burkina.

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OHADATA J-07-236

Jugement n° 128/2005, YAMEOGO D. Benoît c/ PABEYAM Denis Marius.

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OHADATA J-07-235

Ordonnance de référé n° 006/2004, KABORE Basile c/ Dame SANOU née BENON Juliette.

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OHADATA J-07-234

Jugement n° 200/2005, OUEDRAOGO Issiaka c/ KHOURY Hassane.

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OHADATA J-07-233

Jugement n° 198/2005, Etude et Réalisation d'Ouvrages Hydrauliques (E.R.O.H.) c/ FONCIAS.

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OHADATA J-07-232

Jugement n° 101/2005, Michel S. SANOU Syndics liquidateurs de la SOREMIB c/ La société OSCAR Industries LTD International (Headquarier Company).

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OHADATA J-07-231

Jugement n° 08/2005, OUEDRAOGO Sosthène c/ Bank of Africa (BOA).

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Actualité récente

Parlement-Europeen

Code européen des affaires : Courrier adressé aux 705 parlementaires européens

Les travaux du projet de Code européen des affaires conduits par un collectif de grands juristes européens sous l’égide de l’association Henri Capitant ont atteint aujourd’hui un stade avancé. Ils bénéficient de nombreux soutiens, notamment de la Mercator Stiftung en Allemagne, de la Fondation pour le droit continental et de la Caisse des dépôts en France.

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Remise de Codes bleus OHADA édition 2020 à la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC)

Dans le cadre de sa mission de vulgarisation du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), a procédé le vendredi 07 mai 2021 à une importante remise de Codes Bleus OHADA édition 2020 à la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'UCAC, récemment créée.

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Remise de Codes OHADA au Ministère de la Justice du Mali

En vue du perfectionnement dans le cadre de la formation continue des magistrats maliens et de la diffusion du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA / www.ohada.com), a procédé au nom de sa Présidente, Mme Fatou Seck DIALLO et au travers de sa représentation locale, à la remise d'une importante quantité d'ouvrages OHADA au Ministère de la Justice.