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OHADATA J-09-393

Jugement n° 074/2008, Affaire : Sobitraf c/ Banque Of Africa (BOA)

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OHADATA J-09-392

Jugement n° 145/2008, Affaire : Société de Transport import-export Kilimanjaro c/ SOMDA G. Solange

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OHADATA J-09-391

Jugement n° 156/2008, Affaire : Liquidation judiciaire de l'administrateur provisoire de la SOREMIB

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OHADATA J-09-390

Jugement n° 083/2007, Affaire : Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER) c/ GUIGMA Idrissa & OUEDRAOGO R. Sabane

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OHADATA J-09-389

Jugement n° 085/2007, Affaire : EBTPE & PAOLI Daniel Vincent c/ Société Générale des Banques du Burkina (SGBB)

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OHADATA J-09-388

Jugement n° 27, Affaire : Redressement judiciaire de la société ZST - Transport

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OHADATA J-09-387

Jugement n° 069/2007, Affaire : ROUAMBA Arnaud c/ ZIDA Jean

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OHADATA J-09-386

Jugement n° 122/2007, Affaire : KORBEOGO Noufou c/ Mme KABORE Aminata & la Banque commerciale du Burkina (BCB)

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OHADATA J-09-385

Jugement n° 067/2007, Affaire : Banque agricole et commerciale du Burkina (BACB) c/ GOUO Seydou & autres

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OHADATA J-09-384

Jugement n° 079/07, Affaire : BAYALA Clarisse c/ Bureau des Investissements Populaires (BIP)

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Actualité récente

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7e édition de la Semaine OHADA : Formations préparatoires au Concours national de plaidoirie, du 12 au 18 mai 2026 à Abidjan

Ces séances ont pour objet de préparer la participation de l'Université Nord-Sud à la 7e édition de la Semaine OHADA et visent à permettre aux participants de consolider leurs acquis, de renforcer leur maîtrise de la méthodologie juridique, et de se familiariser avec les exigences relatives à l'exercice de la plaidoirie.

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Journée scientifique sur le droit OHADA, Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental, RDC), 28 février 2026

Le 28 février 2026, il s'est tenu, à Mbuji-Mayi, Chef-lieu de la Province du Kasai-Oriental en République Démocratique du Congo, dans la salle Marie-Agnès, une journée scientifique organisée par le cabinet d'avocats RMK et Associés, à l'occasion du deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, sous le thème général : « Les questions pratiques du recouvrement des créances, résultant du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) ».

Séminaire de formation sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 avril 2026 à Lomé (Togo)

Thème : « Le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) : les récentes évolutions (2024-2025) de la jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes ». Date et lieu : 7 au 9 avril 2026 au Centre d'affaires KESORE de Lomé (TOGO). Participation en présentiel ou en distanciel (ligne).