preloader

Jurisprudencia

OHADATA J-09-393

Jugement n° 074/2008, Affaire : Sobitraf c/ Banque Of Africa (BOA)

Leer más

OHADATA J-09-392

Jugement n° 145/2008, Affaire : Société de Transport import-export Kilimanjaro c/ SOMDA G. Solange

Leer más

OHADATA J-09-391

Jugement n° 156/2008, Affaire : Liquidation judiciaire de l'administrateur provisoire de la SOREMIB

Leer más

OHADATA J-09-390

Jugement n° 083/2007, Affaire : Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER) c/ GUIGMA Idrissa & OUEDRAOGO R. Sabane

Leer más

OHADATA J-09-389

Jugement n° 085/2007, Affaire : EBTPE & PAOLI Daniel Vincent c/ Société Générale des Banques du Burkina (SGBB)

Leer más

OHADATA J-09-388

Jugement n° 27, Affaire : Redressement judiciaire de la société ZST - Transport

Leer más

OHADATA J-09-387

Jugement n° 069/2007, Affaire : ROUAMBA Arnaud c/ ZIDA Jean

Leer más

OHADATA J-09-386

Jugement n° 122/2007, Affaire : KORBEOGO Noufou c/ Mme KABORE Aminata & la Banque commerciale du Burkina (BCB)

Leer más

OHADATA J-09-385

Jugement n° 067/2007, Affaire : Banque agricole et commerciale du Burkina (BACB) c/ GOUO Seydou & autres

Leer más

OHADATA J-09-384

Jugement n° 079/07, Affaire : BAYALA Clarisse c/ Bureau des Investissements Populaires (BIP)

Leer más

Actualidad reciente

photo1

33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

photo1

Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.