preloader

OHADATA J-07-220

Jugement n° 305, ZONGO René c/ Eurasie Afrique.

Lire la suite

OHADATA J-07-219

Jugement n° 433, ATTIE Chawki c/ IMPEX-AFRIQUE.

Lire la suite

OHADATA J-07-218

Jugement n° 216, Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Agriculture, Burkina (BICIA-B) c/ Société de Commercialisation des produits pétroliers (SOPPEC).

Lire la suite

OHADATA J-07-139

Jugement n° 138/2005, KONE Oumar c/ Société générale de Banque au Burkina (SGBB)

Lire la suite

OHADATA J-07-138

Jugement n° 207/2005, China International Water And Electric Corporation (CWE) c/ Bureau d'Etude des Mines et Eaux Souterraines (BEMES)

Lire la suite

OHADATA J-07-137

Jugement n° 289/06, TAPSOBA Jean Baptiste c/ OUEDRAOGO Alassane

Lire la suite

OHADATA J-07-136

Jugement n° 208/06, SANTE PLUS SARL c/ BURKINA et SHELL

Lire la suite

OHADATA J-07-135

Jugement n° 153/2006, Brasseries du Burkina (BRAKINA) c/ La société LOCAMAT SARL et CARRON Charles Christian

Lire la suite

OHADATA J-07-134

Jugement n° 130/06, La Financière du Burkina (FIB) c/ OUEDRAOGO Fatimata et le Centre Hospitalier Universitaire

Lire la suite

OHADATA J-07-133

Jugement n° 109/06, Boulangerie 2000 SARL c/ BANK OF AFRICA

Lire la suite

Actualité récente

Parlement-Europeen

Code européen des affaires : Courrier adressé aux 705 parlementaires européens

Les travaux du projet de Code européen des affaires conduits par un collectif de grands juristes européens sous l’égide de l’association Henri Capitant ont atteint aujourd’hui un stade avancé. Ils bénéficient de nombreux soutiens, notamment de la Mercator Stiftung en Allemagne, de la Fondation pour le droit continental et de la Caisse des dépôts en France.

photo1

Remise de Codes bleus OHADA édition 2020 à la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC)

Dans le cadre de sa mission de vulgarisation du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), a procédé le vendredi 07 mai 2021 à une importante remise de Codes Bleus OHADA édition 2020 à la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'UCAC, récemment créée.

photo1

Remise de Codes OHADA au Ministère de la Justice du Mali

En vue du perfectionnement dans le cadre de la formation continue des magistrats maliens et de la diffusion du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA / www.ohada.com), a procédé au nom de sa Présidente, Mme Fatou Seck DIALLO et au travers de sa représentation locale, à la remise d'une importante quantité d'ouvrages OHADA au Ministère de la Justice.