Procédures Simplifiées De Recouvrement - Location De Tracteurs Agricoles - Assignation En Restitution De Tracteurs Agricoles - Assignation En Référé - Exception D'incompétence - Procédure Simplifiée Tendant à La Restitution D'un Bien Meuble Détermine - Article 19 Aupsrve Et Suivants - Incompétence Du Juge Des Référés (oui)
S'agissant de biens meubles corporels (des tracteurs agricoles), seule la procédure de l'injonction de restituer qui appartient à tout créancier de biens meubles corporels détenus par une autre personne doit être utilisée pour demander leur restitution. En choisissant la voie du référé, la créancière est renvoyée à mieux se pourvoir.
Article 19 Aupsrve Et Suivants
Article 438 Code De Procédure Civile Burkinabè
La section de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA) de l'Université Félix Houphouët-Boigny (UFHB), a tenu, le vendredi 10 octobre 2025, de 8 h 00 à 12 h 30, son Assemblée générale thématique dans l'amphithéâtre A2 du nouveau site des facultés de droit.
L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) a le plaisir d'informer le grand public qu'elle organise, de concert avec L'Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC) et le Centre de Mediation et d'arbitrage du Groupement des Entreprises du Cameroun (CMAG - GECAM), à la présentation officielle du Code vert OHADA - Édition 2025.
L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA) Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) a le plaisir de convier l'ensemble de ses membres, sympathisants et partenaires à son Assemblée Générale, qui se tiendra le jeudi 16 octobre 2025, de 12h00 à 14h00, dans l'Amphithéâtre Licence 3 Droit Public de l'UCAO-UUA.
Du 15 août au 11 octobre 2025, s'est tenu à Brazzaville, dans la salle de conférence de la BSCA BANK, le Programme de formation certifiante en droit OHADA, organisé dans le cadre du renforcement des capacités des praticiens du droit et des acteurs économiques nationaux.
Placée sous le thème : « Le Droit OHADA et les constantes mutations économiques, sociales et technologiques de l'ère », cette activité a bénéficié de la contribution de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), partenaire fidèle du CADOT et acteur majeur de la promotion du droit OHADA sur le continent.
Il s'est tenu à Brazzaville, le 11 octobre dernier, la présentation/dédicace de l'ouvrage intitulé L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : l'OHADA à l'orée de sa quatrième décennie. À l'occasion de cette présentation/dédicace, les intervenants ont porté un regard sur certaines matières du droit des affaires.
Le Cercle OHADA du Congo en sigle C .O .C, avec l'appui de l'UNIDA et de la Commission Nationale OHADA, a organisé le samedi 9 octobre 2025, dans l'auditorium de la Direction fédérale des MUCODEC à Pointe-Noire, une cérémonie solennelle de présentation du Code vert OHADA - Édition 2025.
Rédigé par des auteurs d'horizons divers, cet ouvrage collectif analyse des questions d'actualité prenant en compte des crises qui frappent l'économie mondiale et qui n'épargnent par les États membre de l'OHADA. Alliant théories et pratiques, les contributions qui composent cet ouvrage interrogent le droit OHADA sur les grandes problématiques contemporaines dans les matières ayant fait l'objet d'Actes uniformes ainsi que dans celles qui gagneraient à être intégrées dans le programme d'harmonisation du droit des affaires.
Le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) annonce la présentation officielle du Code vert OHADA 2025 est prévue pour se tenir au Centre d'Etude et de Formation pour le Développement (CEFOD), le samedi 11 octobre 2025, sous le thème « Le Droit OHADA et les constantes mutations économiques, sociales et technologiques de l'ère ».