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OHADATA J-05-30

Arrêt n° 176/CC, Affaire BICEC (Agence de Ngaoundéré C/ Me KAMWA François et Me YOUSOUFFOU Ibrahim

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OHADATA J-05-29

Jugement n° 13/civ., Affaire NGAMYOU Vincent et Autres C/ KWENDA Jean

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OHADATA J-05-28

Jugement n° 48/civ., Affaire AFRILAND FIRST BANK anciennement dénommée CCEI Bank c/ Fongou fidèle taneuzou, Dame fongou née lekene Sabine, Dame fongou née woutedem Cécile, Dame fongou née fozing Nadège

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OHADATA J-05-27

Arrêt n° 184/civ., Affaire NDJIKI BOTOL Albert c/ MAKONG Gabriel Marcel

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OHADATA J-05-26

Jugement civil n° 372, Affaire Liquidation FORACO CAMEROUN

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OHADATA J-05-25

Arrêt n° 31/civ., Affaire Sté U.P.S. c/ S.T.P.C.

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OHADATA J-05-24

Arrêt n° 14/civ., Affaire NJIKOUFON Emmanuel c/ FOGAPE

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OHADATA J-05-23

Arrêt n° 189/CC, Affaire ANSARY TRADING COMPANY s/c ABBA LAMINE c/ SCB-CL

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OHADATA J-05-22

Jugement civil n° 08/CIV, Affaire TAGNE NGEKO Emmanuel c/ SIKAVIG, Me TCHOUA Yves

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OHADATA J-05-21

Jugement civil n° 01/Civ, Affaire FOMO Philippe c/ Ets CITEC-Toile d'avion

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Actualité récente

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».

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Vers une adhésion du Burundi à l'OHADA : un colloque international s'ouvre à Bujumbura

Le Donatus Conference Center de Bujumbura abrite, depuis le mardi 26 mai 2026, un colloque international organisé par l'OHADA en partenariat avec le Burundi Legal Lab sur le thème : « Le Burundi et l'harmonisation du droit des affaires : enjeux et perspectives du droit OHADA et des droits communautaires en Afrique ».