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Jurisprudence

OHADATA J-08-156

Jugement n° 22/CIV, Affaire : CA SCB CAMEROUN C/ SCICB Grumes Sarl, TAKAM née DJONZO Elise

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OHADATA J-08-155

Jugement civil n° 9, Affaire : TEGOUM Jules C/ LONGTIO Joseph

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OHADATA J-08-154

Ordonnance n° 5, Affaire : Ets TAGNE Elie C/ 1°) FOTSO Jean ; 2°) BICEC ; SCB Cameroun ; 2°) CBC ; SGBC ; Afriland First Bank ; SABC ; COFINEST ; COMECI ; First Trust ; Amity Bank

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OHADATA J-08-153

Jugement civil n° 4, Affaire : succession TAMNING Joseph C/ CHOULA Norbert

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OHADATA J-08-147

Jugement civil n° 52, Affaire : NOUSSI Zachée contre C.B.C SA

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OHADATA J-08-146

Ordonnance de référé n° 70, Affaire : WAFO Simon contre Afriland First Bank SA

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OHADATA J-08-145

Ordonnance de référé n° 70, Affaire : WAFO Simon contre Afriland First Bank SA

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OHADATA J-08-144

Jugement civil n° 44, Affaire : SUCCESSION KOM MARIE CONTRE TALLA MAURICE

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OHADATA J-08-143

Ordonnance de référé n° 82, Affaire : NENKAM NOUETCHOM Aaron contre Dame NENKAM née MAMEDA Geneviève). Observations Yvette Kalieu, Professeur

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OHADATA J-08-142

Jugement civil n° 47, Affaire : COMECI SA Contre WAKAM Félix.

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Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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affiche

Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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couverture1

Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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