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OHADATA J-05-141

Jugement n° 36/CIV, affaire Crédit Lyonnais Cameroun c/ WABO TEFOWA Jean Marie

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OHADATA J-05-140

Jugement n° 17/CIV, affaire TAGNE André c/ NUMKAM Pierre

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OHADATA J-05-123

Jugement n° 20/civ ; affaire dame VIOSSAT née AYIVOR Agnès contre Monsieur TIAKO David

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OHADATA J-05-122

Jugement n° 24/CIV ; Affaire Monsieur FENGYEP René, Dames FENGYEP Marie et Jeanne contre la Société Générale des Banques au Cameroun

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OHADATA J-05-121

Jugement n° 09/CIV ; Affaire succession TCHOUMOU Esaïe contre Dame veuve WONJE née DIPANDA Thérèse

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OHADATA J-05-120

Jugement n° 01/CC ; affaire sieur ZIBI Etienne contre sieur NGANGUE Athanase

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OHADATA J-05-119

Jugement n° 49/Civ ; Affaire Monsieur Alfred Che TUASANG, CTA entreprises, Etablissements CHE TAMASANG contre La société camerounaise des palmeraies société Anonyme, Monsieur Patrick Cailleau, Monsieur Juimo Monthe Claude

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OHADATA J-05-118

Jugement n° 02/CIV affaire pari mutuel urbain camerounais (PMUC contre régie de communication de masse et des travaux (RCMT

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OHADATA J-05-117

Jugement n° 06/CIV/TGI, affaire la CCEI Bank contre MELI André

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OHADATA J-05-116

Jugement n° 04/CIV, Affaire Société Coopérative Agricole des Planteurs des Bamboutos (CAPLABAM demanderesse contre société Africaine d'Assurance et de réassurance (SAAR défenderesse

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Actualité récente

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Webinar de présentation du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), le 5 mai 2025 à 17h30

Alors que l'École de droit de la Sorbonne, en partenariat avec l'Université Euromed de Fès (UEMF), achève la formation de la deuxième promotion des étudiants du Master de droit des affaires délocalisé à Fès (Maroc), elle propose aux étudiants en droit intéressés par une telle formation un Webinar de présentation du diplôme, qui aura lieu le lundi 5 mai 2025 à 17h30 GMT+1.

139e Journée internationale du Travail : le capital humain africain au cœur des actions de l'OHADA

Ce 1er mai 2025, est célébrée la 139ème Journée internationale du Travail, journée hautement symbolique dédiée à la célébration des travailleuses et travailleurs du monde entier. À cette occasion, l'OHADA vous adresse ses plus chaleureuses félicitations et vous renouvelle son attachement à la consolidation d'un capital humain fort, alliant compétence, loyauté, dévouement et responsabilités, pour accompagner le développement économique et social de l'Afrique.

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Présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement »

La Fondation pour le Droit Continental, l'association ACP Legal Océan Indien et les éditions Lamy Liaisons ont organisé, le mardi 29 avril 2025 à la Salle des Conseils de l 'Université Paris Panthéon Assas, la présentation de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droits écrits. Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».