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OHADATA J-09-20

Jugement n° 28/2004, Affaire : Société TOTAL FINA ELF Burkina c/ Madame Edith KABORE

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OHADATA J-08-11

Jugement n° 141/2005, KANAZOE Noufou C/ Bank Of Africa (BOA)

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OHADATA J-08-10

Jugement n° 47/2005, Mme LIARD J. Jacqueline C/ SOME K. Augustin

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OHADATA J-07-237

Jugement n° 245/2005, DIA Harouna c/ Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat, Burkina.

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OHADATA J-07-236

Jugement n° 128/2005, YAMEOGO D. Benoît c/ PABEYAM Denis Marius.

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OHADATA J-07-235

Ordonnance de référé n° 006/2004, KABORE Basile c/ Dame SANOU née BENON Juliette.

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OHADATA J-07-234

Jugement n° 200/2005, OUEDRAOGO Issiaka c/ KHOURY Hassane.

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OHADATA J-07-233

Jugement n° 198/2005, Etude et Réalisation d'Ouvrages Hydrauliques (E.R.O.H.) c/ FONCIAS.

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OHADATA J-07-232

Jugement n° 101/2005, Michel S. SANOU Syndics liquidateurs de la SOREMIB c/ La société OSCAR Industries LTD International (Headquarier Company).

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OHADATA J-07-231

Jugement n° 08/2005, OUEDRAOGO Sosthène c/ Bank of Africa (BOA).

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Actualité récente

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Formation sur la gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance, du 13 au 16 juillet 2026

L'ERSUMA, École de Droit des affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise par visioconférence, du 13 au 16 juillet 2026, une session de formation sur le thème : « Gouvernance des entreprises à participation publique en droit OHADA : enjeux juridiques, responsabilités et performance ».

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2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.