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Jurisprudence

OHADATA J-14-14

Arrêt n° 040/C, Ets BUT c/ Moulins d'Afrique.

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OHADATA J-14-13

Arrêt n° 054/CC, Dame NANA née MOUKOUO c/ Monsieur NOLA Hubert.

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OHADATA J-14-12

Jugement civil n° 978, Société Générale Service Auto 237 SA (GSA) c/ Société CHANAS Assurances SA.

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OHADATA J-14-11

Arrêt n° 018/CC, Monsieur TALLA Jean Paul c/ Monsieur POUGOM Gaston et autres.

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OHADATA J-14-10

Arrêt n° 038/ CC, Société SETOA Cameroun SARL c/ Société SEMEN Distribution SARL.

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OHADATA J-14-09

Arrêt n° 058/C, État du Cameroun c/ Société Forestière HAZIM et Compagnie et 08 autres.

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OHADATA J-14-08

Jugement n° 015/COM, Société BERAMI SARL c/ Sieur NOUKUI Jacques.

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OHADATA J-14-07

Jugement civil n° 0002/CIV, Société Toy's Center SARL c/ TABETH Ernest.

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OHADATA J-14-06

Arrêt n° 088/C, Société AXA Assurance Cameroun SA c/ Monsieur KOUEKAM Dieudonné.

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OHADATA J-14-05

Arrêt n° 151/CC, Groupe SOCOMER et NOSCAM c/ CNCC.

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Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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