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Jurisprudence

OHADATA J-14-38

Jugement n° 02/COM, KETCHEMEN BENOIT c/ CAISSE DE FINANCEMENT ET D'EPARGNE DU CAMEROUN.

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OHADATA J-14-37

Jugement n° 52, EYEBE NEE MENYENGUE FELICITE c/ AMA TALA IFELI EMMANUEL.

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OHADATA J-14-36

Jugement n° 48/COM, NOAH JEAN HENRI c/ NGANFANG HYPOLITE.

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OHADATA J-14-35

Jugement n° 53/COM, TSILA CLARISSE EPOUSE AYISSI YENE c/ NAOUSSI FOUGOU ARNAUD.

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OHADATA J-14-34

Jugement n° 03/COM, FOKA GABRIEL c/ KOUNTCHOU MICHEL.

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OHADATA J-14-33

Jugement n° 08/COM, KEAU NGANI ANDRE c/ SOCIETE REFECTION FRATERNITE.

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OHADATA J-14-32

Ordonnance n° 463, LA SOCIETE SONAM CAMEROON LTD SARL c/ SIEUR DEUTIA NOUMANGUE MICHEL, MAITRE MAH EBENEZER PAUL.

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OHADATA J-14-31

Ordonnance n° 231, ZE MVONDO JEAN MARTIN c/ NDJEMBA EMVOLO PIERRE ET AUTRES.

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OHADATA J-14-30

Ordonnance n° 168, SUCCESSION YOMSI DIEUDONNE ET AUTRES c/ SOCIETE TOTAL.

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OHADATA J-14-29

Ordonnance n° 263, LA SOCIETE KETCH SARL c/ BELLO MAIGARI.

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Actualité récente

affiche

Assemblée générale de la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, le 28 octobre 2026 à Abidjan

La Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion du droit OHADA (AUPROHADA) a l'honneur de convier ses membres et l'ensemble des étudiants à son assemblée générale, qui se tiendra le mercredi 28 octobre 2026 de 12h00 à 13h30, à l'Amphithéâtre Licence 3 Droit public de l'UCAO-UUA.

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photo

L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

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couverture

Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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