Arrêt n° 027/CC, Société CALICO c/ Monsieur FOPA Georges, Directeur de la Société Tout Electric SA.
Lire la suiteArrêt n° 057/C, Direction Générale des Douanes c/ Monsieur METANG NANFANG Jean Claude.
Lire la suiteArrêt n° 032/C, GETMA SA c/ Monsieur KWA Jacob.
Lire la suiteArrêt n° 181/C, CEC-PROM c/ Madame MPOUMA Eliane Ernestine épouse Mebenga.
Lire la suiteArrêt n° 168/CC, Société SATKARTAR (SKT) c/ Madame GWENANG Irène Mélanie.
Lire la suiteArrêt n° 013/CC/ADD, BICEC SA c/ KONTCHOU Ernest et autres.
Lire la suiteArrêt n° 047/C, Top Micro Technologies SARL et NJAPOUM Paul c/ Commercial Bank of Cameroon (CBC).
Lire la suiteArrêt n° 014/CC, Société Linda Voyages SARL c/ Société SAAR et autres.
Lire la suiteArrêt n° 040/C, Ets BUT c/ Moulins d'Afrique.
Lire la suiteArrêt n° 054/CC, Dame NANA née MOUKOUO c/ Monsieur NOLA Hubert.
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L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 19 de la Revue de l'ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires.
Nel rapporto presentato al Consiglio europeo del 18 aprile 2024, l'ex presidente del Consiglio dei Ministri, Enrico Letta, ora presidente dell'Istituto Jacques Delors, lancia un allarme sul declino economico e sulla perdita di competitività dell'Europa.
Cette présentation est organisée en vue de procéder à la sélection de la troisième promotion de ce diplôme qui sera accueillie à partir de septembre 2024 pour préparer un double diplôme français et marocain sanctionnant une parfaite maîtrise du droit des affaires français, marocain et de l'OHADA.
Le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua a organisé, ce vendredi 19 avril 2024, une conférence publique dans la salle master Droit privé fondamental sur les innovations apportées par le nouvel Acte uniforme OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, adopté le 15 novembre 2023 et entré en vigueur le 16 février 2024.
In the report presented to the European Council on April 18, 2024, the former Italian President of the Council, Enrico Letta, now President of the Jacques Delors Institute, issues a warning about the economic decline and loss of competitiveness of Europe.
In seinem Bericht über die Zukunft des europäischen Binnenmarkts, der dem Europäischen Rat am 18. April 2024 vorgelegt wurde, liefert der ehemalige italienische Ministerpräsident Enrico Letta, Präsident des Jacques-Delors-Instituts, Lösungsvorschläge gegen den Wettbewerbsrückstand Europas und den möglichen wirtschaftlichen Niedergang.
Dans son rapport sur l'avenir du marché unique européen présenté au Conseil européen le 18 avril 2024, l'ancien Président du Conseil italien Enrico Letta, Président de l'Institut Jacques Delors, lance un cri d'alarme sur le décrochage compétitif de l'Europe et son déclin économique.
20 novembre 2023 a été lancée la sixième édition du prix du meilleur écrit OHADA (PME-OHADA - Édition MODI KOKO) à l'initiative de la Société Internationale de Droit. La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l'OHADA. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.
Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?