preloader

OHADATA J-14-28

Jugement n° 44, SOCIETE DACAM SA c/ SOCIETE ARC-EN-CIEL VOYAGES.

Lire la suite

OHADATA J-14-23

Arrêt n° 027/CC, Société CALICO c/ Monsieur FOPA Georges, Directeur de la Société Tout Electric SA.

Lire la suite

OHADATA J-14-22

Arrêt n° 276/ADD/CIV, Société Union Camerounaise des Brasseries SA c/ ZEGOUM NZOGANG Leopold et autres.

Lire la suite

OHADATA J-14-21

Arrêt n° 057/C, Direction Générale des Douanes c/ Monsieur METANG NANFANG Jean Claude.

Lire la suite

OHADATA J-14-20

Arrêt n° 032/C, GETMA SA c/ Monsieur KWA Jacob.

Lire la suite

OHADATA J-14-19

Arrêt n° 181/C, CEC-PROM c/ Madame MPOUMA Eliane Ernestine épouse Mebenga.

Lire la suite

OHADATA J-14-18

Arrêt n° 168/CC, Société SATKARTAR (SKT) c/ Madame GWENANG Irène Mélanie.

Lire la suite

OHADATA J-14-17

Arrêt n° 013/CC/ADD, BICEC SA c/ KONTCHOU Ernest et autres.

Lire la suite

OHADATA J-14-16

Arrêt n° 047/C, Top Micro Technologies SARL et NJAPOUM Paul c/ Commercial Bank of Cameroon (CBC).

Lire la suite

OHADATA J-14-15

Arrêt n° 014/CC, Société Linda Voyages SARL c/ Société SAAR et autres.

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Colloque sur le marché africain de l'arbitrage : état des lieux et perspectives, le 18 septembre 2026 à Lomé

Dans le cadre de la finale internationale de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA, le Comité international Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'AIEJ-TOGO organisent, le vendredi 18 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé, un colloque international consacré au thème : « Le marché africain de l'arbitrage (The African Arbitration Market) ».

photo1

Formation OHADA sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 octobre 2026 à Kinshasa et du 14 au 16 octobre 2026 à Lubumbashi

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

photo1

1re édition du Concours Étudiant de Plaidoirie en droit OHADA : la jeunesse burundaise au rendez-vous de l'excellence, le 28 août 2026 à Bujumbura (Burundi)

Cette initiative, placée sous le signe de l'excellence, de l'éloquence et de la culture juridique OHADA, a réuni des étudiants en droit, des magistrats, des avocats et des enseignants-chercheurs universitaires autour d'un objectif commun : contribuer à la formation et à la valorisation de la nouvelle génération de juristes burundais.

photo1

Un important lot d'ouvrages OHADA offert à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (Guinée)

À travers cette donation, Dr Sékou Maouloud KOITA réaffirme son engagement en faveur de la transmission du savoir, du renforcement des capacités académiques et de la promotion d'une formation juridique d'excellence, au bénéfice des générations présentes et futures d'étudiants.