preloader

OHADATA J-11-41

Arrêt n° 035, SRC c/ EDIFICE.

Lire la suite

OHADATA J-10-221

Arrêt n° 161, FAIRFAX TELECOM BURKINA SARL c/ Banque Internationale du Burkina (BIB)

Lire la suite

OHADATA J-10-220

Arrêt n° 139, Fadoul Technibois c/ SONABHY

Lire la suite

OHADATA J-10-219

Arrêt n° 094, Société IFEX c/ SCPA TOU & SOME

Lire la suite

OHADATA J-10-218

Arrêt n° 048/89, BADO Eric c/ BICIA-B

Lire la suite

OHADATA J-10-217

Arrêt n° 041/99, KABRE Boureima Georges c/ Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B)

Lire la suite

OHADATA J-10-216

Arrêt n° 038, Société des Grands Travaux du Faso (SGTF) SARL c/ Société Générale des Banques au Burkina (SGBB)

Lire la suite

OHADATA J-10-215

Arrêt n° 032, BAAKLINI Antoine c/ KORGO Issaka

Lire la suite

OHADATA J-10-214

Arrêt n° 037/09, Société ATLANTIQUE TELECOM et Société ETISALAT c/ Société PLANOR AFRIQUE et Société TELECEL

Lire la suite

OHADATA J-10-213

Arrêt n° 030, Société ATLANTIQUE TELECOM c/ Société PLANOR AFRIQUE et Société TELECEL FASO

Lire la suite

Actualité récente

Parlement-Europeen

Code européen des affaires : Courrier adressé aux 705 parlementaires européens

Les travaux du projet de Code européen des affaires conduits par un collectif de grands juristes européens sous l’égide de l’association Henri Capitant ont atteint aujourd’hui un stade avancé. Ils bénéficient de nombreux soutiens, notamment de la Mercator Stiftung en Allemagne, de la Fondation pour le droit continental et de la Caisse des dépôts en France.

photo1

Remise de Codes bleus OHADA édition 2020 à la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC)

Dans le cadre de sa mission de vulgarisation du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), a procédé le vendredi 07 mai 2021 à une importante remise de Codes Bleus OHADA édition 2020 à la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'UCAC, récemment créée.

photo1

Remise de Codes OHADA au Ministère de la Justice du Mali

En vue du perfectionnement dans le cadre de la formation continue des magistrats maliens et de la diffusion du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA / www.ohada.com), a procédé au nom de sa Présidente, Mme Fatou Seck DIALLO et au travers de sa représentation locale, à la remise d'une importante quantité d'ouvrages OHADA au Ministère de la Justice.