• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 30/07/2004

Arrêt n° 144, Consorts BAMBI Jean Augustin c/ Société ABB LUMMUS GLOBAL SPA.

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• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 28/03/2008

Arrêt n° 033, Société Panalpina Transports Mondiaux c/ Port Autonome de Pointe-Noire.

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• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Ordonnance du 19/03/2008

Ordonnance de Référé n° 030, Société Sac c/ Société SDV-Congo.

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• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 10/11/2010

Jugement n° 484, Société Saga Congo c/ La Société Le Cedre.

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• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 17/06/2002

Arrêt n° 034, Société Sabena C / Ministère Public.

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• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 22/09/2010

Jugement n° 399, Affaire : Maître Claude Coelho Liquidateur De La Société Orlean Investi Congo.

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• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 18/06/2008

Jugement n° 76, Messieurs André Nestor Franck, Vincent Franck Et Neto Franck, Mesdames Doris C. Mayani et Lydia Brigitte Mfoutika-Koli c/ Société Comint S.A.

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• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 13/06/2008

Arrêt n° 037, Banque Du Credit Pour L'agriculture, L'industrie Et Le Commerce c/ Société Electron Plus.

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• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 13/06/2008

Arrêt n° 035, Société Arlit Peinture c/ Société Sogimpex.

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• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 15/12/2006

Arrêt n° 038, Etablissements Ndembo c/ Société China National Cereals Oil Foodstuffs Import-Export.