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OHADATA J-13-125

Arrêt n° 144, Consorts BAMBI Jean Augustin c/ Société ABB LUMMUS GLOBAL SPA.

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OHADATA J-13-124

Arrêt n° 033, Société Panalpina Transports Mondiaux c/ Port Autonome de Pointe-Noire.

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OHADATA J-13-118

Ordonnance de Référé n° 030, Société Sac c/ Société SDV-Congo.

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OHADATA J-13-117

Jugement n° 484, Société Saga Congo c/ La Société Le Cedre.

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OHADATA J-13-115

Arrêt n° 034, Société Sabena C / Ministère Public.

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OHADATA J-13-112

Jugement n° 399, Affaire : Maître Claude Coelho Liquidateur De La Société Orlean Investi Congo.

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OHADATA J-13-110

Jugement n° 76, Messieurs André Nestor Franck, Vincent Franck Et Neto Franck, Mesdames Doris C. Mayani et Lydia Brigitte Mfoutika-Koli c/ Société Comint S.A.

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OHADATA J-13-109

Arrêt n° 037, Banque Du Credit Pour L'agriculture, L'industrie Et Le Commerce c/ Société Electron Plus.

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OHADATA J-13-108

Arrêt n° 035, Société Arlit Peinture c/ Société Sogimpex.

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OHADATA J-13-107

Arrêt n° 038, Etablissements Ndembo c/ Société China National Cereals Oil Foodstuffs Import-Export.

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Actualité récente

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Finale de la présélection nationale de la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 25 mai 2024 à Libreville

Le samedi 25 mai 2024, le rideau est tombé à l'occasion de la finale de la présélection nationale du Concours International « Génies en Herbe OHADA », dont la phase internationale se tiendra en République de Côte d'Ivoire (RCI) en septembre prochain. Accompagné par l'Union des Jeunes Avocats du Gabon (U.J.A.G), l'auditorium de la Maison de l'Avocat du Barreau du Gabon, fit office de citadelle assiégée de 9 h à 13h.

Journées malgaches - Propriété foncière et tréfoncière, du 3 au 5 juin 2024 à Antananarivo

Les Journées internationales malgaches se tiendront du 3 au 5 juin 2024, à l'Université d'Antananarivo, sur le thème « La Propriété foncière et tréfoncière ». Plus de 25 pays vont comparer leurs solutions juridiques relatives à la propriété et à l'exploitation du sol, du sous-sol et du sur-sol, à partir de questionnaires établis par Pascale Lecocq, Christophe Vernières et Tahina Fabrice Rakotoarison.

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Cérémonie de présentation du Code OHADA du recouvrement et des voies d'exécution, le 1er juin 2024 à Ouagadougou (Burkina Faso)

Après plusieurs capitales comme Paris, Abidjan, Conakry, Lomé etc.., il sera organisé le samedi 1er juin 2024 à Ramada Hôtel de Ouagadougou à partir de 9h, une cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO.

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Compte rendu de la Journée de Clôture de la 5e Edition de la Semaine OHADA, le 11 mai 2024 à Abidjan

Accueillie dans la Salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA-OHADA) sise à Abidjan Plateau, la journée de clôture de la 5e Edition de la Semaine OHADA a, à l'instar de la Journée de lancement et des journées de compétition qui s'ensuivirent, tenu toutes ses promesses.

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Présélection de l'équipe du Togo pour le 15e Concours International « Génies en Herbe OHADA », le 11 mai 2024 à Lomé

A Lomé, sur quatre-vingt étudiants (e)s juristes inscrit (e)s, quarante (40) venu (e)s de cinq (5) établissements ont eu à participer à cet événement. Il s'agit des étudiants de la Faculté de Droit de l'Université de Lomé (FDD-UL), de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO-UUT), de l'Institut Supérieur de Droit et d'Interprétariat (ISDI), de l'Institut des Hautes Etudes de Relations Internationales et Stratégiques (IHERIS) et de l'Ecole Nationale de l'Administration (ENA).