• Pointe-Noire - Congo🇨🇬
• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Ordonnance du 21/09/2009

Ordonnance de Référé n° 162, Bakala Raymond c/ Bakala Antoinette et Diabanzolo Pierre.

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• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 12/05/2009

Arrêt n° 09, Chemin De Fer Congo Ocean c/ Société Co.Gen.Co Sarl.

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• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 07/04/2006

Arrêt n° 065, Société SCAB-CONGO c/ DARLEON Jacques-Georges.

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• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 14/04/2009

Arrêt n° 5, AXEL SCHWAAN c/ MAKITA Cyprien.

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• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 22/02/2008

Arrêt n° 052, société C.E.B.T. Sarl c/ société Nonthern Tropical Wood.

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• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Ordonnance du 12/10/2010

Ordonnance de référé n° 432, Affaire Dame Philomène MPIKA.

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• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 12/04/2002

Jugement avant dire droit n° 171, Compagnie Aérien Inter Transport c/ Divers créanciers.

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• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 17/03/2010

Jugement n° 121, Centro Riparazioni Piacentino c/ Emmanuel Gaston Goma Es Nom Et Es Qualité De La Société COFIBOIS.

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• Tribunal de Commerce de Pointe-Noire
• Jugement du 28/12/2007

Jugement avant dire droit n° 252, Société SAGA CONGO, Société NORMANDIES SCIES c/ Philippe LEKOBA ès qualité des Sociétés CITB/TRANSLEK QUATOR, SOIKO.

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• Cour d'Appel de Pointe-Noire
• Arrêt du 08/12/2009

Arrêt n° 28, Abedraboh Awad c/ Société Walmer.