
Visite officielle du Secrétaire Permanent au Royaume du Maroc
- 20/05/2025
- SP-OHADA
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Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a effectué une visite de travail à Rabat (Maroc), les 13 et 14 mai 2025.
Jugement n° 031, Njoya Moussa c/ Bitar Zouiheir.
Lire la suiteJugement n° 168, Jacques Trésor MBOUNI c/ Aimé MISSOUANGA.
Lire la suiteArrêt n° 29, Société Delmas Vieljeux c/ Société d'Approvisionnement et de Commercialisation (SAC) SARL.
Lire la suiteArrêt n° 010, KEBE et SUMATE c/ MAKANGA Ghislain.
Lire la suiteArrêt n° 032, Etablissement MAOUENE c/ Société I.C.P.A.
Lire la suiteArrêt n° 046, Société CELTEL Congo c/ Société Générale d'Electricité Ferroviaire du Congo (SOGEFCO) SA.
Lire la suiteArrêt n°, COFIPA INVESTMENT BANK CONGO c/ Société COMADIS CONGO.
Lire la suiteArrêt n° 180, Société UNIVERSAL SODEXHO c/ Société COR.
Lire la suiteJugement n° 001, Société ENI-CONGO S.A. c/ Etablissements MIC VIDEO.
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 007, Société SONY SERVICES c/ Société UNIVERSAL SODEXHO.
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