Ordonnance n° 07/2005/CCJA, Affaire Toumani DIALLO (Conseil : Maître Germain P. ADINGUI, Avocat à la Cour) c/ Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA (Conseils : Maître Fadika DELAFOSSE, FADIKA, C. Kacoutié, Anthony DIOMANDE (FD.K.A.), Avocats à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 06/2005/CCJA, Affaire : Société d'Exploitation Hôtelière et Immobilière du CAMEROUN dite SEHIC HOLLYWOOD SA (Conseil : Maître WOAPPI Zacharie, Avocat à la Cour) c/ Société Anonyme de Brasseries du CAMEROUN dite SABC SA -Banque Internationale pour l'Epargne et le Crédit dite BICEC (Conseils : la SCPA NGONGO-OTTOU et NDENGUE Kameni, Avocats associés à la Cour).
Lire la suiteOrdonnance n° 05/2005/CCJA, Affaire : Toumani DIALLO (Conseil : Maître Germain P. ADINGUI, Avocat à la Cour) c/ Conseil d'Administration de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA (Conseils : Maîtres FADIKA DELAFOSSE, K. FADIKA, C. KACOUTIE, A. ANTHONY-DIOMANDE, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 050/2005, Affaire : Groupement Pharmaceutique de Côte D'ivoire dit GOMPCI (Conseil : Maître NUAN Aliman, Avocat à la Cour) c/ Jean MAZUET, décédé (Conseils : Maître Charles DOGUE, Abbé YAO et Associés, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 055/2005 du 15 décembre 2005, Affaire : Société d'Exploitation des Mines d'Or de Sadiola dite SEMOS SA, (Conseil : Maître Harouna TOUREH, Avocat à la Cour) c/ Barou Entreprises des Travaux dite BETRA (Conseil : Maître Issiaka KEITA, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 062/2005, Affaire : Société « Constructions Modernes de Côte d'Ivoire » dite COM-CI (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) c/ Société de construction Immobilière « LES ROSIERS » dite SCI-LES ROSIERS (Conseil : Maître Mohamed Lamine FAYE, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 060/2005, Affaire : DIRABOU Yves Joël et 3 autres (Conseil : Maître OBENG-KOFIFIAN, Avocat à la Cour) c/ Société « LES TERRES NOBLES » dite TERNOB, (Conseil : Maître KIGNIMA Charles, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 058/2005, Affaire Société UNITED PLASTIC SERVICES dite UPS S.A. (Conseil : Maître BILLONG N'DJONG Denis, Avocat à la Cour) c/ SOCIETE de TRANSFORMATION des PLASTIQUES du CAMEROUN dite STPC SARL (Conseil : Maître Théodore KAMKUI, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 057/2005, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC (Conseil : Maître YIKAM Jérémie, Avocat à la Cour), contre Monsieur ESSOR Grégoire (Conseil : Maître Luc TCHOUA WOU SIEWE,Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 054/2005 du 15 décembre 2005, Affaire : Société SODICARO SARL (Conseil : Maître IANGADOU Aliou, Avocat à la Cour) contre Standard Chartered Bank COTE d'IVOIRE (Conseils : SCPA BILE-AKA, BRIZOUABI & Associés, Avocats à la Cour).
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Cette entrevue a permis au Secrétaire Permanent d'évoquer les enjeux attachés à la mandature du Tchad à la tête de l'OHADA. L'amélioration du climat de affaires en Afrique, le positionnement stratégique de l'OHADA, les échéances institutionnelles, avec une attention particulière réservée à l'organisation d'un sommet des Chefs d'État.
Le président de la République du Tchad, Chef de l'Etat, Maréchal MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, par ailleurs président en exercice de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a accordé cet après-midi, une audience au Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE.
Permettre aux participants d'acquérir des compétences pratiques et opérationnelles pour intégrer efficacement le monde professionnel en entreprise, maîtriser les actes juridiques liés à la vie des affaires et mieux comprendre le rôle stratégique du juriste en entreprise.
A travers cet ouvrage, l'auteur répond à deux impératifs. Le premier est l'initiation des juristes à la légistique qui demeure jusqu'alors le parent pauvre des curricula de formation dans les facultés de droit. Le deuxième est l'application des principes de légistique au sujet controversé qu'est la responsabilité sociétale des entreprises.
Le Centre d'Arbitrage Régional OHADA a le plaisir de vous convier à la cérémonie de lancement du projet OHADAC - CARO, qui se tiendra le vendredi 11 Juillet 2025 à 10h30 (UTC-4) en format hybride : par visioconférence et dans les locaux du Centre au deuxième étage de la Tour Sécid, à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. Le Centre CARO sera ravi de vous accueillir à partir de 9h30 autour d'un café de bienvenue.
Le jeudi 26 juin 2025 à 11h30, s'est déroulée dans la salle des audiences de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), l'audience de déclaration solennelle des deux premiers membres du Comité de suivi des procédures du Centre d'arbitrage de l'OHADA.
L'amphi 1 de la faculté des Sciences Administratives et Politiques de l'Université Kurukanfuga de Bamako a abrité, le samedi, 28 Juin 2025, la grande finale (phase nationale) de la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA N'Djaména-2025.
Dans le cadre de l'ambitieux « Projet de recherche Droit des affaires dans l‘espace OHADA » de l'Université de Bordeaux, porté par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP), il est envisagé de constituer des groupes de travail ou commissions pour bâtir les fondations de la réflexion sur la prise en compte des enjeux de durabilité dans les actes uniformes OHADA.
La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l'OHADA. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.