Arrêt n° 043/2005, Affaire : Aziablévi YOVO et autres (Conseils : - Maître KOUASSI Gahoun HEGBOR, Avocat à la Cour - Maître Odadjé HOUNNAKE, Avocat à la Cour) c/ Société TOGO TELECOM (Conseil : Maître Wlé Mbanewar BATAKA, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 042/2005, Affaire : Monsieur Etienne KONAN-BALLY KOUAKOU (Conseils : Maîtres YAO N'GUESSAN et Associés, Avocats à la Cour) c/ Messieurs Hussein NASSAR, Ali GADDAR (Conseil : Maître KOUAME N'GUESSAN Emile, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 056/2005, Affaire : Rassemblement Des Républicains dit RDR, (Conseils : SCPA ADJE ASSI METAN, Avocats à la Cour) c/ Fonds de Développement et de Promotion des Activités des Producteurs de Café et de Cacao dit F.D.P.C.C. (Conseils : SCPA BOA, ACKRE-TCHAKRE & Associés, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt 051/2005, Affaire : Société Texaco Côte d'Ivoire dite TEXACO-CI (Conseils : Maîtres FADIKA-DELAFOSSE, K. FADIKA, C. KACOUTIE et A. Anthony DIOMANDE, Avocats à la Cour) c/ La Société GROUPE FREGATE (Conseils : La Société Civile Professionnelle d'Avocats Paris Village, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 047/2005, Affaire : Société KINDY-MALI SARL (Conseils : Maître BABA CAMARA, et M'Bandy YATTASSAYE, Avocats à la Cour) c/ Banque Internationale pour le Mali dite BIM SA (Conseil : Maître SEYDOU I. MAIGAM, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt N° 046/2005, Affaire : Etablissements SOULES & Cie (Conseil : Maître Robert DOSSOU, Avocat à la Cour) c/ Société NEGOCE & DISTRIBUTION dite N & D CONTINENTAL BANK BENIN (ex Crédit Lyonnais Bénin) (Conseil : Maître Maximin E. CAKPO-ASSOGBA, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 045/2005, Affaire : Etablissements SOULES & Cie (Conseil : Maître Robert DOSSOU, Avocat à la Cour) c/ Société NEGOCE & DISTRIBUTION dite N & D - CONTINENTAL BANK BENIN (ex Crédit Lyonnais Bénin) (Conseil : Maître Maximin E. CAKPO-ASSOGBA, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 28 du 13 janvier 2004, C.O c/ C.A
Lire la suiteArrêt n° 85, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES COLINA cI M. B.S, Le juris Ohada, n° 4/2005, juillet-septembre 2005, p. 40
Lire la suiteArrêt n° 150, LA SCI RESIDENCE DIANA c/ LA S.G.B.C.I , Le Juris Ohada, n° 4/2005, juillet-septembre 2005, p. 38
Lire la suiteNous avons le plaisir de vous annoncer la publication d'un livre « Jardins du monde », un conte de comptes avec en référence un logiciel de gestion « Comptabilité Minimale de Trésorerie (CMT) » issu du Système Minimal de Trésorerie (SMT).
Dans le cadre de la finale internationale de la 17e édition du Concours international Génies en Herbe OHADA, le Comité international Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'AIEJ-TOGO organisent, le vendredi 18 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé, un colloque international consacré au thème : « Le marché africain de l'arbitrage (The African Arbitration Market) ».
Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.
Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir d'informer la communauté OHADA et tous les passionnés du Droit des affaires que la phase finale du 17e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) se tiendra à Lomé au Togo, du 12 au 19 septembre 2026.
Cette initiative, placée sous le signe de l'excellence, de l'éloquence et de la culture juridique OHADA, a réuni des étudiants en droit, des magistrats, des avocats et des enseignants-chercheurs universitaires autour d'un objectif commun : contribuer à la formation et à la valorisation de la nouvelle génération de juristes burundais.
Ce webinaire permettra aux participants d'approfondir leur compréhension des principales innovations apportées par le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE).
À travers cette donation, Dr Sékou Maouloud KOITA réaffirme son engagement en faveur de la transmission du savoir, du renforcement des capacités académiques et de la promotion d'une formation juridique d'excellence, au bénéfice des générations présentes et futures d'étudiants.
Fort du succès éclatant du volet OHADA depuis 2018, le Prix du meilleur écrit s'ouvre, outre le volet OHADA, au droit de la propriété intellectuelle, au droit public et international et au droit bancaire et marchés financiers.
Alfred Bama, Président de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) est heureux d'annoncer la nomination du Professeur Guy Bucumi en qualité de 2ᵉ vice Président de l'association, aux côtés de la première vice Présidente, Rindra Harizo.