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Jurisprudence

OHADATA J-06-32

Arrêt n° 043/2005, Affaire : Aziablévi YOVO et autres (Conseils : - Maître KOUASSI Gahoun HEGBOR, Avocat à la Cour - Maître Odadjé HOUNNAKE, Avocat à la Cour) c/ Société TOGO TELECOM (Conseil : Maître Wlé Mbanewar BATAKA, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-06-31

Arrêt n° 042/2005, Affaire : Monsieur Etienne KONAN-BALLY KOUAKOU (Conseils : Maîtres YAO N'GUESSAN et Associés, Avocats à la Cour) c/ Messieurs Hussein NASSAR, Ali GADDAR (Conseil : Maître KOUAME N'GUESSAN Emile, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-06-30

Arrêt n° 056/2005, Affaire : Rassemblement Des Républicains dit RDR, (Conseils : SCPA ADJE ASSI METAN, Avocats à la Cour) c/ Fonds de Développement et de Promotion des Activités des Producteurs de Café et de Cacao dit F.D.P.C.C. (Conseils : SCPA BOA, ACKRE-TCHAKRE & Associés, Avocats à la Cour).

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OHADATA J-06-29

Arrêt 051/2005, Affaire : Société Texaco Côte d'Ivoire dite TEXACO-CI (Conseils : Maîtres FADIKA-DELAFOSSE, K. FADIKA, C. KACOUTIE et A. Anthony DIOMANDE, Avocats à la Cour) c/ La Société GROUPE FREGATE (Conseils : La Société Civile Professionnelle d'Avocats Paris Village, Avocats à la Cour).

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OHADATA J-06-28

Arrêt n° 047/2005, Affaire : Société KINDY-MALI SARL (Conseils : Maître BABA CAMARA, et M'Bandy YATTASSAYE, Avocats à la Cour) c/ Banque Internationale pour le Mali dite BIM SA (Conseil : Maître SEYDOU I. MAIGAM, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-06-27

Arrêt N° 046/2005, Affaire : Etablissements SOULES & Cie (Conseil : Maître Robert DOSSOU, Avocat à la Cour) c/ Société NEGOCE & DISTRIBUTION dite N & D CONTINENTAL BANK BENIN (ex Crédit Lyonnais Bénin) (Conseil : Maître Maximin E. CAKPO-ASSOGBA, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-06-26

Arrêt n° 045/2005, Affaire : Etablissements SOULES & Cie (Conseil : Maître Robert DOSSOU, Avocat à la Cour) c/ Société NEGOCE & DISTRIBUTION dite N & D - CONTINENTAL BANK BENIN (ex Crédit Lyonnais Bénin) (Conseil : Maître Maximin E. CAKPO-ASSOGBA, Avocat à la Cour).

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OHADATA J-06-24

Arrêt n° 28 du 13 janvier 2004, C.O c/ C.A

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OHADATA J-06-23

Arrêt n° 85, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES COLINA cI M. B.S, Le juris Ohada, n° 4/2005, juillet-septembre 2005, p. 40

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OHADATA J-06-22

Arrêt n° 150, LA SCI RESIDENCE DIANA c/ LA S.G.B.C.I , Le Juris Ohada, n° 4/2005, juillet-septembre 2005, p. 38

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Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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