Communiqué de la Société Internationale de Droit

À la suite des travaux préparatoires du dernier trimestre de l'année 2024, le 27 janvier 2025 a été lancé la septième édition du prix du meilleur écrit OHADA (PME-OHADA) à l'initiative de la Société Internationale de Droit.

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l'OHADA. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

Coordination scientifique :

• Monsieur Joseph DJOGBÉNOU, Agrégé des facultés de Droit, Professeur Titulaire, (Président)
• André AKAM AKAM, Agrégé des facultés de droit, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Douala
• Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Agrégée des facultés de droit, Professeur titulaire
• Karounga DIAWARA, Professeur titulaire
• Jacques MESTRE, Agrégé des facultés françaises de droit, Président de l'AFDD (Association Française des Docteurs en Droit)
• Alain FENEON, Avocat Honoraire, Arbitre. Médiateur International, Coéditeur du PENANT
• Mayatta Ndiaye MBAYE, Professeur, Secrétaire permanent de l'OHADA
• Karel Osiris DOGUE, Docteur en droit des affaires, Directeur général de l'ERSUMA
• Akodah AYEWOUADAN, Agrégé des facultés de droit
• René NJEUFACK TEMGWA, Agrégé des facultés de droit
• Barthelemy MERCADAL, Professeur de droit des universités françaises
• Georges DECOCQ, Professeur de droit des universités françaises
• Jacques NYEMB, Avocat à la Cour
• Aurélie CHAZAI, Avocat aux barreaux du Cameroun et de Paris, Associée Gérante
• Tristan GIRARD-GAYMARD, Avocat associé au cabinet BruzzoDubucq
• Erik VAN DEN HAUTE, Professeur, Directeur du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles

Le jury composé de :

Madame Arlette BOCCOVI, Secrétaire Générale et Rédacteur en chef de la RDAA (Présidente)

• Robert ASSONTSA, Professeur Titulaire
• Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit
• Rolande KEUGONG NGUEKEN, Professeur titulaire
• Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM, Agrégé des facultés de droit
• Hervé Magloire MONEBOULOU MINKADA, Agrégé des facultés de Droit
• Mouhamadou Sanni YAYA, Professeur à temps partiel à la section de droit civil de l'Université d'Ottawa
• Wendkouni Judicaël DJIGUEMDE, Agrégé des facultés de droit
• Souleymane TOE, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire
• Séverine MENETREY, Professeure, Titulaire de la chaire de droit judiciaire à l'ULB
• Michèle GREGOIRE, Professeure à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'ULB, Avocate à la Cour de cassation
• Charlemagne DAGBEDJI, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles
• Falilou DIOP, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles
• Dramane Aguibou COULIBALY, Docteur en droit privé, enseignant chercheur
• Ousseni SAWADOGO, Docteur en droit privé de l'Université Thomas Sankara
• Christian Valdano KOJOUO, Docteur en droit privé de l'Université de Dschang
• Emmanuel DOUGLAS FOTSO, Docteur en droit, Président de LegiAfrica
• Edouard KITIO, Docteur en droit, Magistrat hors hiérarchie
• Jacques Jonathan NYEMB, Avocat au Barreau du Cameroun
• Jean-Jacques ESSOMBE, Avocat en droit bancaire et financier
• André Russel BATOUM, Avocat au Barreau du Cameroun
• Nicolin François Cédric ASSOGBA, Avocat au Barreau du Bénin, Associé de D2A Société Civile Professionnelle d'Avocats
• Boureima SAWADOGO, Magistrat, Juriste référendaire à la CCJA
• David NYAMSI, Médiateur, Arbitre ICC-CMR I CIAC I CATO, Ancien Secrétaire général du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM,
• Cédric DUBUCQ, Avocat associé au cabinet BruzzoDubucq
• Amado YONI, Avocat-associé, SCPA Legalis
• Mohaman Rabiou OUMAROU, Avocat-associé, SCPA KADRI LEGAL
• Blaise AMOLO, Juriste d'affaires, cabinet Maître Epo and Mohamed

Après avoir délibéré conformément aux critères d'appréciation suivants :

• Originalité du sujet
• Pertinence de la problématique
• Qualité, cohérence et équilibre du plan
• Richesse de la bibliographie
• Références et notes de bas de page
• Qualité du style
• Contenu
• Qualité de la présentation

Proclame les résultats suivants :

Sont classés par ordre de mérite, les écrits :

Catégorie Meilleur commentaire de décision de justice

• C1- La rigueur de la CCJA face à la propriété contestée : entre protection des tiers et orthodoxie procédurale.
• C2- L'issue d'une action aux fins de distraction des biens saisis grevés d'une clause de réserve de propriété par l'acquéreur en droit OHADA.
• C3- La saisie des biens meubles : la CCJA apporte des précisions déterminantes.

Catégorie Meilleur article

• A7- Le bel avenir de l'immunité d'exécution des personnes publiques en droit OHADA.
• A6- L'avenir de l'immunité d'exécution après la révision de l'AUPSRVE : entre promesses d'effectivité et défis de mise en œuvre.
• A5- La volonté des commerçants face aux exigences de l'ordre public international en droit OHADA.
• A2- L'avenir contrasté de l'immunité d'exécution.
• A1- L'avenir de l'immunité d'exécution.
• A4- L'avenir de l'immunité d'exécution en droit OHADA.
• A3- Le fonds de commerce virtuel en droit OHADA : une prospection évidente

Sont déclarés vainqueurs de la septième édition du Prix du meilleur écrit OHADA

Catégorie Meilleur commentaire de décision de justice

Lauréate : Madame Sèïmi Miriame Gradice TAMEGNON
Rédactrice du commentaire de décision de justice « La rigueur de la CCJA face à la propriété contestée : entre protection des tiers et orthodoxie procédurale » dont le numéro d'anonymat était C1.
La lauréate est de nationalité béninoise

Catégorie Meilleur article

1er lauréat : Monsieur Ayola Taïwo ONIONKITON
Rédacteur de l'article « Le bel avenir de l'immunité d'exécution des personnes publiques en droit OHADA » dont le numéro d'anonymat était A7.
Le lauréat est de nationalité béninoise.

2ème lauréat : Madame Noëlle Eldaa KAM LOWE
Rédactrice de l'article « L'avenir de l'immunité d'exécution après la révision de l'AUPSRVE : entre promesses d'effectivité et défis de mise en œuvre » dont le numéro d'anonymat était A6.
La lauréate est de nationalité camerounaise.

Il est précisé que l'anonymat n'a été retiré par le comité d'organisation qu'après la réunion de délibération du jury.

Le jury et le comité d'organisation remercient les partenaires pour leur implication et soutien dans la réussite de la septième édition de cette compétition élitiste.

Le Comité annonce qu'il entrera dans les prochains jours en contact avec les lauréats ci-dessus cités aux fins de publication de leurs écrits auprès des revues et magazines partenaires.

L'intégralité du compte rendu de la délibération du jury et les notes des candidats sont accessibles en pièce jointe.

• Pièce jointe 1 : PV de délibération
• Pièce jointe 2 : Moyenne des candidats

Pour le Comité international d'organisatio

Dr. Youbi Bouhari MARE, Project Manager
Email : concoursdumeilleurarticle@gmail.com / societeinternationalededroit@gmail.com