preloader

OHADATA J-06-128

Arrêt civil contradictoire n° 655, AFFAIRE S.D.A WAHAD NOUHAD RACHID (Mes KANGA - OLAYE ET EBY) HASSAN SAHLY (Me N'BAIPOR ADELE)

Lire la suite

OHADATA J-06-127

Arrêt civil contradictoire n° 710, AFFAIRE DAIPO LEOPOLD STANISLAS CLAUDE ROGER (Me WACOUBOUE & BARROAN) C/ NGOUA KOFFI (Me FLAN GOUEU LAMBERT)

Lire la suite

OHADATA J-06-126

Arrêt n° 979, AFFAIRE AKKARAH ASSIM (Mes KANGA ET OLAYE) C/ SOCIETE AGIP-CI (Me AYEPOT VINCENT)

Lire la suite

OHADATA J-06-125

Arrêt civil contradictoire n° 407, AFFAIRE KOUASSI GREGOIRE (Me DAGO DJIRIGA MICHEL) C/ SONARECI ET AGENCE CENTRALE COMPTABLE

Lire la suite

OHADATA J-06-124

Arrêt civil contradictoire n° 1116, AFFAIRE : STE CORECA-CI (Me VIEIRA) C/ FIDES, CI USICAF (Me VAFFI CHERIF)

Lire la suite

OHADATA J-06-123

Arrêt civil contradictoire n° 1111, AFFAIRE TROPICAL (Me AGNES OUANGUI) C/ - OUEDRAOGO KARIM - PRNCI - SEGUI HILAIRE (Me JULES AVLESSI)

Lire la suite

OHADATA J-06-120

Arrêt n° 829, AFFAIRE : COULIBALY KHADY TOURE, GUIBADO G. GUILLAUME (Me VIEIRA GEORGES) C/ YOROKPA AGBODO SERAPHIN (Mes SONTE-BLEOUE-KOFFI)

Lire la suite

OHADATA J-06-119

Arrêt civil contradictoire n° 1037, AFFAIRE SOCIETE ARTIS (Me N'GUETTA GERARD) C/ SOCIETE EL NASR (Me AGNES OUANGUI)

Lire la suite

OHADATA J-06-118

Arrêt civil contradictoire n° 154, AFFAIRE STAT AUTO (Me AGNES OUANGUI) C/ AKANDA ASSI MARCELLIN (Me IBRAHIMA DOUMBIA)

Lire la suite

OHADATA J-06-117

Arrêt civil contradictoire n° 542, AFFAIRE : BILAL RAMEZ 1- ETABLISSEMENT BILAL RAMEZ (Mes VIEIRA et BILE AKA) C/ LA SOCIETE AFRICAINE DE MANUTENTION ET DE TRANSIT(AMATRANS)

Lire la suite

Actualité récente

photo1

Présentation de l'ouvrage « Regards critiques sur la jurisprudence 2024 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) » le 9 avril 2026 à Lomé (TOGO)

Cette présentation aura lieu en marge d'un séminaire sur le thème « Le contentieux OHADA devant la CCJA : les récentes évolutions de la jurisprudence de la CCJA 2024-2024 en matière d'application et d'interprétation de Actes Uniformes de l'OHADA » animé par l'auteur lui-même du 7 au 9 avril au Centre d'affaires KESORE à Lomé.

Formation OHADA le 10 avril 2026 à Baraka, Sud-Kivu, RDC

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la Fédération des Entreprises du Congo / Baraka organise à Baraka (Sud-Kivu) le 10 avril 2026 à partir de 09 h 00 une formation sur le recouvrement des créances et les voies d'exécution dans l'espace juridique unifié OHADA.

photo1

Fierté nationale et excellence académique : le Bénin à l'honneur à Abidjan

Face à des candidats venus de plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest, Silas s'est distingué par la qualité de son argumentation et son éloquence sur le thème : « La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quels enjeux pour la jeunesse ? », obtenant 243 points et hissant le Bénin à la première place de cette prestigieuse compétition régionale.

affiche1

Nouvelle capsule « OHADA en 10 » : Je constitue ma société : j’effectue mes démarches en toute confiance

Cette deuxième capsule, consacrée à la constitution de la société, aborde une étape essentielle du processus de création à travers le thème « Je constitue ma société : j’effectue mes démarches en toute confiance ». Pour ce nouveau numéro, Aboubacar CHAIBOU, juriste en droit des affaires, en propose une présentation.

photo1

Coopération internationale : la Cour de cassation et l'OHADA ouvre un dialogue bilatéral

Le 24 mars 2026, Monsieur le premier président Christophe Soulard a reçu à la Cour de cassation une délégation de haut niveau de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette rencontre, marquée par la présence du secrétaire permanent de l'Organisation, M. le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, témoigne de la volonté commune de structurer un échange bilatéral sur les enjeux de la justice moderne.

photo1

Compte rendu de la finale du concours interne de plaidoirie de l'AUPROHADA, section Institut Universitaire d'Abidjan

Dans le cadre des activités préparatoires à la septième (7e) édition de la Semaine de l'OHADA, l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA, section Institut Universitaire d'Abidjan (AUPROHADA-IUA), a organisé, le samedi 21 mars 2026, la finale de son concours interne de plaidoirie.