Arrêt n° 052/2005, Affaire : BOUHO KOSSIA Edith (Conseil : Maître KIGNIMA K. Charles, Avocat à la Cour) c/ KOUADIO KOUASSI Jonas.
Lire la suiteArrêt n° 049/2005, Affaire : NOMEL Meless Patrice (Conseil : Maître MOBIOT D. Gabin J.M., Avocat à la Cour) c/ LORNG De Pierre (Conseil : Maître YAO Emmanuel, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 041/2005, Affaire : Société BEN International Ship Suppliers dite BENIS Conseil : Maître Michel BOUAH-KAMON, Avocat à la Cour) c/ Etablissement KOUASSI N'DAH (Conseil : Maître KOUAKOU Christophe, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 064/2005, Affaire : SANY Quincaillerie (Conseils : Maîtres NGADJADOUM Josué et COULIBALY Tiémogo, Avocats à la Cour) c/ SUBSAHARA SERVICES NC (Conseils : Maîtres Karim FADIKA et Mahoua FADIKA-DELAFOSSE, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 063/2005, Affaire : SDV-CI S.A. (Conseil : Maître Michel BOUAH-KAMON, Avocat à la Cour) c/ Société RIAL TRADING (Conseils : SCPA AHOUSSOU, KONAN & Associés, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 061/2005, Affaire : Etablissements SOULES et Cie (Conseil : Maître Robert DOSSOU, Avocat à la Cour) c/ Continental Bank Bénin (ex Crédit Lyonnais - Bénin) (Conseil : Maître CAKPO-ASSOGBA Maxim, Avocat à la Cour) Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) (Conseil : Maître Saidou AGBANTOU, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 059/2005, Affaire : Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale - Côte d'Ivoire dite BIAO-CI (Conseil : Maître Jean-François CHAUVEAU, Avocat à la Cour) c/ Société Ivoirienne de Produits et de Négoce dite IPN (Conseil : Maître Martin NOMEL-LORNG, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 053/2005, Affaire : Société COTE D'IVOIRE CEREALES (Conseil : Maître Francis KOUAME KOFFI, Avocat à la Cour) c/ Société SHANNY CONSULTING (Conseils : La SCPA AHOUSSOU, KONAN et Associés, Avocats à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 048/2005, Affaire : 1°) Société Civile Particulière BRULE MOUCHEL dite SCP B.M ; 2°) DIBY Irène (Conseil : Maître N'GUETTA Gérard, Avocat à la Cour) c/ Société LOTENY TELECOM dite TELECEL (Conseil : Maître Michel Henri KOKRA, Avocat à la Cour).
Lire la suiteArrêt n° 044/2005, Affaire : Société de Transport Aérien Middle East Airlines Air Liban dite MEA (Conseil : Maître N'GUETTAN. J. Gérard, Avocat à la Cour) c/ Madame KAMAGATE MANGNALE (Conseil : Maître Fanny MORY, Avocat à la Cour).
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Cette entrevue a permis au Secrétaire Permanent d'évoquer les enjeux attachés à la mandature du Tchad à la tête de l'OHADA. L'amélioration du climat de affaires en Afrique, le positionnement stratégique de l'OHADA, les échéances institutionnelles, avec une attention particulière réservée à l'organisation d'un sommet des Chefs d'État.
Le président de la République du Tchad, Chef de l'Etat, Maréchal MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, par ailleurs président en exercice de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a accordé cet après-midi, une audience au Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE.
Permettre aux participants d'acquérir des compétences pratiques et opérationnelles pour intégrer efficacement le monde professionnel en entreprise, maîtriser les actes juridiques liés à la vie des affaires et mieux comprendre le rôle stratégique du juriste en entreprise.
A travers cet ouvrage, l'auteur répond à deux impératifs. Le premier est l'initiation des juristes à la légistique qui demeure jusqu'alors le parent pauvre des curricula de formation dans les facultés de droit. Le deuxième est l'application des principes de légistique au sujet controversé qu'est la responsabilité sociétale des entreprises.
Le Centre d'Arbitrage Régional OHADA a le plaisir de vous convier à la cérémonie de lancement du projet OHADAC - CARO, qui se tiendra le vendredi 11 Juillet 2025 à 10h30 (UTC-4) en format hybride : par visioconférence et dans les locaux du Centre au deuxième étage de la Tour Sécid, à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. Le Centre CARO sera ravi de vous accueillir à partir de 9h30 autour d'un café de bienvenue.
Le jeudi 26 juin 2025 à 11h30, s'est déroulée dans la salle des audiences de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), l'audience de déclaration solennelle des deux premiers membres du Comité de suivi des procédures du Centre d'arbitrage de l'OHADA.
L'amphi 1 de la faculté des Sciences Administratives et Politiques de l'Université Kurukanfuga de Bamako a abrité, le samedi, 28 Juin 2025, la grande finale (phase nationale) de la 16e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA N'Djaména-2025.
Dans le cadre de l'ambitieux « Projet de recherche Droit des affaires dans l‘espace OHADA » de l'Université de Bordeaux, porté par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP), il est envisagé de constituer des groupes de travail ou commissions pour bâtir les fondations de la réflexion sur la prise en compte des enjeux de durabilité dans les actes uniformes OHADA.
La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l'OHADA. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.