Annonce de l'Université de Bordeaux

Dans le cadre de l'ambitieux « Projet de recherche Droit des affaires dans l‘espace OHADA » de l'Université de Bordeaux, porté par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP), il est envisagé de constituer des groupes de travail ou commissions pour bâtir les fondations de la réflexion sur la prise en compte des enjeux de durabilité dans les Actes uniformes OHADA.

Les travaux s'effectueront sous la supervision scientifique d'enseignants-chercheurs et de praticiens de renommée internationale. Ceux-ci feront l'objet d'une publication fin décembre 2026.

Cet appel à manifestation d'intérêt est ouvert à toute personne intéressée par ce projet, et titulaire au moins d'un diplôme de niveau master, de préférence en droit ou dans des matières proches du droit des affaires.

Les réflexions porteront sur les Actes uniformes énoncés ci-après :

• Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ;
• Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés ;
• Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif ;
• Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général ;
• Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière ;
• Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage ;
• Acte uniforme relatif à la médiation ;
• Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;
• Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives ;
• Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route.

Les personnes intéressées sont invitées à se manifester auprès de Madame Alison Langrand, à l'adresse suivante : alison.langrand@u-bordeaux.fr ; et au plus tard le 31 août 2025, en indiquant le ou les groupes de travail susceptibles de les intéresser.