preloader

Jurisprudence

OHADATA J-06-104

Arrêt civil contradictoire n° 716 DU 06 juin 2000 AFFAIRE SOCIETE DE VENTE DE VEHICULES D'OCCASION VOEXIM (Me SOUMAHORO ABOU) C/ LA C.N.T.)

Lire la suite

OHADATA J-06-91

Lire la suite

OHADATA J-06-87

Lire la suite

OHADATA J-06-80

Arrêt civil contradictoire n° 850, AFFAIRE SOCIETE TOTAL COTE D'IVOIRE (SCPA PARIS VILLAGE) C/ AGUELI YAO GILBERT)

Lire la suite

OHADATA J-06-79

Arrêt civil contradictoire n° 843, AFFAIRE ANON SEKA (Me KOFFI ANNE DOMINIQUE) C/ SOCIETE N'SIA (SCPA KONE DE MESSE ZINSOU)

Lire la suite

OHADATA J-06-78

Arrêt civil contradictoire n° 835, AFFAIRE ETS RICHARD ET CIE C/ STE HERMES AFRIQUE (Me AGNES OUANGUI)

Lire la suite

OHADATA J-06-77

Arrêt civil contradictoire n° 714, AFFAIRE AMON VONAN RENE CARLOS C/ SERVICE WASSI INTERNATIONAL

Lire la suite

OHADATA J-06-70

Arrêt civil contradictoire n° 235, AFFAIRE : Madame CAMARA ADAMA (Me Marie Pascale KOUASSI ADEH) C/ Monsieur OUATARA MORY (Maître YAO EMMANUEL)

Lire la suite

OHADATA J-06-68

Arrêt n° 898 du 25 juillet 2000, AFFAIRE:BANQUE 0F AFRICA (Me AGNES OUANGUI C/ BHCI & IGB (Mes KONE & KOUASSI)

Lire la suite

OHADATA J-06-53

Ordonnance n° 08/2005/CCJA, Affaire : n° 049/2004/pc du 28 mai 2004, Garantie cautionnement des transporteurs de côte d'ivoire (GMTCI) (Conseils : SCPA Konate, Moïse-Bazie et Koyo, avocats à la cour) c/ Société de distribution des marques (SODIMA) (conseils : maître Amadou Fadika et associés, avocats à la cour).

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

photo1

Ouverture des travaux de la 60e session du Conseil des Ministres

Les travaux de la 60e session du Conseil des Ministres de l'OHADA ont démarré officiellement ce jeudi 05 février 2026 au Radisson Blu Hôtel de N'Djamena. La cérémonie d'ouverture était présidée par S.E.M Allah Maye HALINA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Tchad, en présence du Docteur Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA et de Monsieur le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA.

Lire la suite
photo1

Compte rendu de la cérémonie de lancement officiel des activités de l'AUPROHADA - Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest, Abidjan, 31 janvier 2026

Le samedi 31 janvier 2026, dans l'amphithéâtre de la Licence 2 de la Faculté de droit civil de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan, s'est tenue la cérémonie de lancement officiel des activités de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), section UCAO-UUA.

Lire la suite

Atelier de formation OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, les 19 et 20 février 2026 à Brazzaville

Le Cercle OHADA Congo, en collaboration avec le Tribunal de commerce de Brazzaville et la Commission nationale OHADA, organise un atelier de formation sur le droit OHADA à l'endroit du personnel judiciaire (magistrats, avocats et huissiers), les 19 et 20 février 2026 à la Commission nationale OHADA du Congo, à Brazzaville.

Lire la suite
photo1

60e Session du Conseil des Ministres de l'OHADA : les travaux préparatoires officiellement ouverts

Les travaux du Comité des Experts de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), préparatoires à la 60e Session du Conseil des Ministres, ont été officiellement ouverts le 02 février 2026 à l'hôtel Radisson Blu de N'Djamena, en République du Tchad.

Lire la suite
affiche

Atelier sur l'Acte uniforme OHADA relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et aux voies d'exécution, Tribunal de Commerce de Bamako, 7 février 2026 à 10h

Dans le cadre de leur mission de promotion et de diffusion du droit OHADA, l'Association pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (Club OHADA-U/Mali) en partenariat avec l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA / www.ohada.com) organise le samedi 07 février 2026, à partir de 10 heures, une session de formation destinée au personnel du Tribunal de Commerce de Bamako sur le thème : « Regard sur les innovations procédurales de l'Acte uniforme OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution ».

Lire la suite
couverture1

Parution de l'ouvrage OHADA intitulé : « La protection du Trésor dans les procédures collectives : Étude comparative des droits marocain, français et OHADA »

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Éditions l'Harmattan, de l'ouvrage intitulé « La protection du Trésor dans les procédures collectives : Étude comparative des droits marocain, français et OHADA ». Cet ouvrage est issu de la thèse de M. Mohamed Rabie ABASSI. D'un volume de 623 pages, l'ouvrage explore une des questions juridiques d'actualité nationale et internationale : La protection des créanciers dont le trésor dans les procédures collectives.

Lire la suite
Toute l'actualité