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OHADATA J-13-192

Arrêt n° 260/11, Chambre civile et commerciale.

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OHADATA J-13-181

Arrêt n° 032, Affaire : La société SOGEC-NOIRE (Me YAPI KOTCHI Pascal) c/ La société SIFAM-CI (Me KOSSOUGRO SERY Emile Christophe).

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OHADATA J-13-54

Arrêt n° 226, Affaire : M. WETHLI Bernard René André c/ Société Connectique réseaux Côte d'Ivoire.

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OHADATA J-13-53

Arrêt n° 322, Affaire : SOTRA c/ Société MTN-CI.

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OHADATA J-13-52

Arrêt n° 684, Affaire : SOMAT c/ N. et autres.

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OHADATA J-13-39

Arrêt n° 10, affaire : Société Sansara c/ Société Gold coast construction.

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OHADATA J-13-38

Arrêt n° 25, Affaire : D c/ Société Oil Express Corporation.

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OHADATA J-13-36

Arrêt n° 157, affaire : madame K épouse K c/ monsieur K.

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OHADATA J-13-28

Abidjan, Arrêt n° 268, Affaire : SOTRA C/ SIPA.

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OHADATA J-13-27

Arrêt n° 306, Affaire : Société ALIOS FINANCE C/ D.

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Actualité récente

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 30 mai 2026 à Lomé

Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».