Arrêt n° 167/2015, Pourvoi n° 138/2013/PC du 21/10/2013 : Banque Internationale pour l'Afrique de l'Ouest de Côte d'Ivoire, en abrégé BIAO-CI c/ Alexander ODIKA c/ Oumarou ALI.
Lire la suiteArrêt n° 166/2015, Pourvoi n° 152/2012/PC du 30/10/2012 : Banque Internationale pour l'Afrique de l'Ouest de Côte d'Ivoire, en abrégé BIAO-CI c/ Dame KOUADIO TIACOH épouse AMICHIA.
Lire la suiteArrêt n° 165/2015, Pourvoi n° 072/2012/PC du 27/06/2012 : Société Omnium de Gestion Immobilière, dite O.G.I Sarl c/ KPOKOU KOMLAN Maurice.
Lire la suiteArrêt n° 164/2015, Pourvoi n° 071/2012/PC du 14/06/2012 : Société des Transports Abidjanais dite SOTRA SA c/ Société de Transformation d'Hévéas dite SOTHEV SA.
Lire la suiteArrêt n° 163/2015, Pourvoi n° 059/2012/PC du 06/06/2012 : Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI c/ Société Ivoirienne de Ciment et Matériaux dite SOCIMAT.
Lire la suiteArrêt n° 162/2015, Pourvoi n° 088/2011/PC du 10/10/2011 : Société Electricité Froid Climatisation c/ Société Clim Ivoire Froid.
Lire la suiteArrêt n° 161/2015, Pourvoi n° 066/2011/PC du 05/08/2011 : EZZEDINE YAHIA MOHAMED et Madame TALEB ZARA Epouse EZZEDINE c/ Monsieur ELI COBTI HANNA et Madame SOUAD TANIOS, épouse COBTI.
Lire la suiteArrêt n° 160/2015, Pourvoi n° 090/2010/PC du 04/10/2010 : KY DIEUDONNE Alexandre et Autres c/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI).
Lire la suiteArrêt n° 159/2015, Pourvoi n° 033/2010/PC du 22/03/2010 : Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA c/ Dame KOUAME AKISSI Françoise.
Lire la suiteArrêt n° 158/2015, Pourvoi n° 131/2009/PC du 31/12/2009 : Alimatou Sadiya GUEYE DIA c/ Société Nationale de Recouvrement dite SNR.
Lire la suite
Le 13 avril 2024 s'est déroulée à l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) à Cocody - Abidjan (Côte d'Ivoire) une cérémonie de présentation - dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié en février 2024 par Maître Jérémie WAMBO et Dr Emmanuel Douglas FOTSO.
L'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) invite l'ensemble des étudiants, professeurs, et autres professionnels du droit OHADA à prendre part à la Matinée OHADA sur « la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA des entreprises en difficulté ».
Le diplôme Juriste OHADA, qui a, à ce jour, formé des centaines d'étudiants dans le monde, a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.
En su informe sobre el futuro del mercado único europeo, presentado al Consejo Europeo del 18 de abril de 2024, el ex Primer Ministro italiano Enrico Letta, Presidente del Instituto Jacques Delors, propone soluciones a la falta de competitividad y al posible declive económico de Europa.
Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?
L'association Juris-Intelligence et JurisLab organisent une formation en distanciel sur l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives les 14, 21 et 28 juin 2024. Thème : La restructuration de l'entreprise dans l'espace OHADA.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 19 de la Revue de l'ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires.
Nel rapporto presentato al Consiglio europeo del 18 aprile 2024, l'ex presidente del Consiglio dei Ministri, Enrico Letta, ora presidente dell'Istituto Jacques Delors, lancia un allarme sul declino economico e sulla perdita di competitività dell'Europa.
Cette présentation est organisée en vue de procéder à la sélection de la troisième promotion de ce diplôme qui sera accueillie à partir de septembre 2024 pour préparer un double diplôme français et marocain sanctionnant une parfaite maîtrise du droit des affaires français, marocain et de l'OHADA.