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Jurisprudence

OHADATA J-16-150

Arrêt n° 157/2015, Pourvoi n° 218/2014/PC du 09/12/2014 : Société Holcibel S.A, Société Investissements Cimentiers Internationaux c/ Société Hann SA et Compagnie et Consorts Hann.

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OHADATA J-16-149

Arrêt n° 156/2015, Pourvoi n° 102/2013/PC du 30/08/2013 : Rodéo Developpement Ltd SARL c/ Société Unitrans Cameroun, Challenger Air Sea.

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OHADATA J-16-148

Arrêt n° 155/2015, Pourvoi n° 156/2012/PC du 08/11/2012 : Société Hôtelière du Cameroun dite SHC S.A c/ Afriland First Bank S.A dite First Bank.

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OHADATA J-16-147

Arrêt n° 154/2015, Pourvoi n° 131/2012/PC du 26/09/2012 : MFONKEU Ousmane, NFOUNDIKOU Salamatou, épouse MFONKEU c/ Banque Internationale pour le Crédit et l'Epargne (BICEC).

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OHADATA J-16-146

Arrêt n° 153/2015, Pourvoi n° 014/2012/PC du 22/02/2012 : BOA Olivier Thierry c/ Port Autonome de San-Pedro.

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OHADATA J-16-145

Arrêt n° 152/2015, Pourvoi n° 027/2011/PC du 15/03/2011 : Coopérative Financière de la Communauté Chrétienne dite CFCC c/ Caisse Ivoirienne de Crédit et d'Epargne dite CICE.

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OHADATA J-16-144

Arrêt n° 151/2015, Pourvoi n° 060/2010/PC du 06/07/ 2010 : Banque pour le Financement de l'Agriculture (BFA) c/ Société Représentation de Matériels Allemands (REMA) Sarl.

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OHADATA J-16-143

Arrêt n° 150/2015, Pourvoi n° 082/2009/PC du 28/08/2009 : Joseph Emmanuel Timoléon ONGOLO FOE c/ NGNIADO Boniface, NANGA Calice épouse BOUE, Fonds Commun d'Investissement du Cameroun, en abrégé F.C.I.C.

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OHADATA J-16-142

Arrêt n° 149/2015, Pourvoi n° 067/2005/PC du 23 décembre 2005 : BCEAO, Direction nationale du Niger c/ El Hadj RABIOU DJITAOU représentant les ayants droits de Mamane DJITAOU.

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OHADATA J-16-141

Arrêt n° 148/2015, Pourvoi n° 121/2011/PC du 19/12/2011 : First Ayants droit Louis LAUGIER c/ Dame Jacqueline CASALEGNO, Société CHANAS Assurances S.A..

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Actualité récente

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Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 21 mars 2024 à Paris

L'association l'Afrique du Palais dont le siège est au 2 rue de Harley, 75001 Paris, sous la conduite de sa présidente en exercice Me Marie Claude EDJANG, et sa Présidente d'honneur Me Caline KAMYA NKONTCHOU, toutes deux Avocates au Barreau de Paris, a accepté d'accompagner la promotion de ce précieux outil destiné aux professionnels, en organisant à son siège, le 21 mars 2024, un colloque au cours duquel ont été débattues certaines problématiques essentielles abordées par les auteurs du Code du recouvrement et des voies d'exécution, en présence de Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et des auteurs dudit Code.

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Dix ans après sa création, le prestigieux DIU Juriste OHADA (en distanciel) lance sa campagne d'inscription pour l'année 2024/2025

Le diplôme Juriste OHADA, qui a, à ce jour, formé des centaines d'étudiants dans le monde, a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.

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Webinaire sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, le 28 avril 2024 à Dakar

Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?

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