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OHADATA J-13-113

Arrêt n° 08/Gcs.08, Kiloungou Martin c/ Samba Ludovic Joseph.

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OHADATA J-13-111

Ordonnance de Référé n° 065, Société Générale Wietc Company Ltd c/ La Société Braël-Congo Sarl.

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OHADATA J-13-104

Arrêt n°, Mbemba Dominique c/ Société Architecture de marbre SARL.

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OHADATA J-13-102

Jugement n° 005, Congolaise Génerale Industrielle(CGI) c/ La Congolaise de Banque.

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OHADATA J-13-101

Jugement n° 231, Société Nouvelle des Ciments du Congo dite SONOCC c/ Maître Julie Agathe MISSAMOU MAMPOUYA.

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OHADATA J-13-96

Arrêt n° 02/GCS.01, Syndics liquidateurs de la Société MANUFACTURE CONGOLAISE DE CHAUSSURES dite M.C.C. ex BATA c/ MBERI Pierre.

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OHADATA J-13-93

Arrêt n° 05/GCS.08, Brasseries du CONGO (BRASCO) c/ BYKOUKOUS Mélanie.

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OHADATA J-13-92

Arrêt n° 004/GCS.2000, Société d'entreprises du Congo (SOCOFRAN) c/ Etablissements NKOUNKOU FILS.

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OHADATA J-13-88

Arrêt, Madame Thérèse PRATT c/ Compagnie Air France.

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OHADATA J-13-87

Arrêt n° 06/GCS.07, Compagnie Frigorifique du CONGO (COFRIGO) c/ E.T.D.-SERVICES.

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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence sur le Droit OHADA et de la remise d'ouvrages OHADA à l'Institut Supérieur des Techniques Economiques, Comptables et Commerciales, le 8 février 2025 à Bamako

Le samedi 8 février 2025, l'amphi 1 de l'Institut Supérieur des Techniques Economiques, Comptables et Commerciales (INTEC-SUP) de Bamako, a servi de cadre pour abriter la cérémonie de remise d'ouvrages OHADA organisée par le Club OHADA Mali et son partenaire UNIDA.

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Rentrée solennelle du Club OHADA UAM/FSJP et lancement de la 7e édition du Concours de l'As de la Plaidoirie en droit OHADA, les 14 et 15 février 2025 à Niamey

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités scientifiques pédagogiques et culturelles, le Club OHADA UAM/FSJP, en collaboration avec UNIDA/www.ohada.com et la Commission Nationale OHADA du Niger organise sa rentrée solennelle au titre de l'année 2024-2025 sous le thème : Le rôle des associations de promotion du droit OHADA dans la formation des élites.

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Lancement des séances de formation dénommées « Les jeudis de l'OHADA », le 05 février 2025 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) a le plaisir de vous inviter au lancement de sa nouvelle capsule de formations pratiques gratuites dénommée « Les jeudis de l'OHADA », ce jeudi 05 février 2025 au sein de ladite université sise à Cocody rue Sainte-Marie.

Code Européen des Affaires - Avant-projet relatif à la société européenne simplifiée - 2021

Les propositions qui suivent ont vocation à s'inscrire dans un Livre d'un Code européen des affaires consacré au droit européen des sociétés, divisé en deux Titres : le premier consacré au droit commun européen des sociétés et le second recensant les formes européennes de sociétés (SES, SE, SCE et GEIE).