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OHADATA J-14-57

Arrêt n° 08.

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OHADATA J-14-56

Arrêt n° 019.

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OHADATA J-13-129

Ordonnance de Référé n° 040, Ould Baba Mohamed Abdallahi c/ Societe S.A.R.

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OHADATA J-13-123

Jugement n° 095, Syndic De Liquidation Air Afrique c/ Air France.

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OHADATA J-13-122

Arrêt n° 07/GCS.07, Société d'Approvisionnement et de Commercialisation (S.A.C.) SARL c/ Société Delmas Vieljeux (S.D.V Congo).

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OHADATA J-13-121

Arrêt n° 01/GCS.06, Société ERNEST et YOUNG c/ Syndic de liquidation de la Congolaise Société des Assurances et Réassurances du Congo (C.S.A.R).

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OHADATA J-13-120

Arrêt n° 07/GCS 2004, Etablissements DORINA c/ Société de transports et de commercialisation des produits agricoles-Bois (S.T.C.P.A-Bois).

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OHADATA J-13-119

Arrêt n° 06/GCS.02, Affaire BOULANGERIE Joseph.

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OHADATA J-13-116

Arrêt n° 08/Gcs-2004, Mavoungou-Bayonne Jean Claude c/ Wally Diawara.

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OHADATA J-13-114

Ordonnance de Référé n° 426, Affaire Société Dmc Iron Congo.

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Actualité récente

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Lancement des séances de formation dénommées « Les jeudis de l'OHADA », le 05 février 2025 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) a le plaisir de vous inviter au lancement de sa nouvelle capsule de formations pratiques gratuites dénommée « Les jeudis de l'OHADA », ce jeudi 05 février 2025 au sein de ladite université sise à Cocody rue Sainte-Marie.

Code Européen des Affaires - Avant-projet relatif à la société européenne simplifiée - 2021

Les propositions qui suivent ont vocation à s'inscrire dans un Livre d'un Code européen des affaires consacré au droit européen des sociétés, divisé en deux Titres : le premier consacré au droit commun européen des sociétés et le second recensant les formes européennes de sociétés (SES, SE, SCE et GEIE).

Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch und 28. Regelung für innovative Unternehmen

Ursula von der Leyen schlug vergangene Woche in Davos ein 28. Wirtschaftsrecht für innovative Unternehmen vor. Der Entwurf des Europäischen Wirtschaftsgesetzbuches betrifft dagegen alle Unternehmen, darunter und besonders KMU sowie innovative Start-ups, die Zugang zu Kapital im europäischen Binnenmarkt benötigen, um sich entwickeln zu können.

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Accueil des nouveaux étudiants de la l'Université méthodiste de Côte d'Ivoire

La Section Université Méthodiste de Côte d'Ivoire de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UMECI), a le plaisir de vous inviter à la cérémonie d'accueil des nouveaux étudiants et au lancement de ses activités de l'année 2025, ce mercredi 29 janvier 2025 de 09h00 à 12h30 dans l'amphithéâtre AOUTI de son université.