preloader

OHADATA J-13-86

Arrêt n° 002, Compagnie Frigorifique du Congo (COFRIGO) c/ Etd Services.

Lire la suite

OHADATA J-13-85

Arrêt n° 03/GCS.08, société GLOBAL CONSEIL et ASSURANCES dite G.C.A., S.A.R.L. c/ EKOU-PONDZA née PEMBA Hortense.

Lire la suite

OHADATA J-13-82

Jugement n° 060, HILL MATTA et autres c/ Mohamed SALEM.

Lire la suite

OHADATA J-13-80

Jugement n° 054, Mme IBEYABO Alphonsine c/ Mrs. SAMBA Fortuné et SADA SOUMARE.

Lire la suite

OHADATA J-13-79

Jugement n° 007, Société SDV-Congo c/ Société THANRY-Congo.

Lire la suite

OHADATA J-13-78

Jugement n° 036, La Succession Ebina c/ la CCA et la LCB.

Lire la suite

OHADATA J-13-77

Jugement n° 09, Makouangou Mberi et Kenembeni Mefoung c/ NSIA-Congo.

Lire la suite

OHADATA J-13-75

Arrêt n° 011/GCS-2003, Caisse congolaise d'amortissement et l'Etat congolais c/ Société Commisimpex.

Lire la suite

OHADATA J-13-74

Arrêt n° 07/GCS.02, Société LINDA COMMUNICATIONS c/ Etablissements MIC-VIDEO.

Lire la suite

OHADATA J-13-03

Arrêt n° 02/GCS-2009

Lire la suite

Actualité récente

s-mortier

« L'adhésion du Burundi à l'OHADA, enjeux stratégiques et juridiques », par Stéphane MORTIER, Intelligence économique, diplomatie d'affaires, gestion de projets internationaux

L'adhésion du Burundi à l'OHADA peut être vue non seulement comme une réforme technique, mais aussi comme une décision stratégique fondamentale pour l'atteinte des objectifs nationaux définis dans sa stratégie. La communauté juridique burundaise étudie activement la pertinence et la faisabilité de cette adhésion, soulignant les bénéfices substantiels qu'un tel rapprochement apporterait en termes de dynamisme, de compétitivité, et de sécurité. Le Burundi deviendra-t-il alors le 18e État membre de l'OHADA ?

photo1

Compte rendu de la séance de lancement du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ) 2025-2026

Le samedi 22 novembre 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a tenu sa séance officielle de lancement, marquant l'ouverture d'une nouvelle année d'activités académiques, formatives et juridiques. À cette occasion, le Club a eu l'honneur d'accueillir Maître Klein-Giovanni MAVODI, clerc d'huissier de justice, invité d'honneur de la rencontre.

photo1

Participation de l'ERSUMA au Colloque international sur « La justice et le développement économique » et signature d'une convention de partenariat avec l'EFPJ du Tchad

L'ERSUMA a participé, le 27 novembre 2025 à N'Djaména (Tchad), au Colloque international sur « La justice et le développement économique », organisé par l'Ecole de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ) et le Conseil national du patronat tchadien.

photo1

Visite officielle du Secrétaire Permanent au Togo

En visite officielle à Lomé (Togo), le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a été reçu en audience le jeudi 27 novembre 2025, respectivement par Monsieur Essowè Georges BARCOLA, Ministre de l'économie et des finances, et par Maître Pacôme Y. ADJOUROUVI, Ministre de la justice et des droits humains, Garde des sceaux de la République togolaise, tous deux membres du Conseil des ministres de l'OHADA.