preloader

OHADATA J-12-171

Arrêt n° 52, SOCIÉTÉ BURKINA & SHELL SA c/ Héritiers de feu ZONGO S. Lucien.

Lire la suite

OHADATA J-12-170

Arrêt n° 44, Bank Of Africa c/ KOLOGO Hamidou.

Lire la suite

OHADATA J-12-169

Arrêt n° 43, CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET D'ARTISANAT du BURKINA c/ DlA HAROUNA.

Lire la suite

OHADATA J-12-168

Arrêt n° 34, SOCIÉTÉ JOSSIRA INDUSTRIE c/ ECOBANK-BURKINA

Lire la suite

OHADATA J-12-167

Arrêt n° 03, OUEDRAOGO Tiga Tasséré c/ SOBCA.

Lire la suite

OHADATA J-12-166

Arrêt n° 03, OUEDRAOGO Tiga Tasséré c/ SOBCA.

Lire la suite

OHADATA J-12-165

Arrêt n° 01, Bank of Africa (BOA-BF) c/ Société Eau de Roche.

Lire la suite

OHADATA J-12-134

Arrêt n° 18, KONDOMBO T. Marcel c/ SEONE Abdoulaye.

Lire la suite

OHADATA J-12-133

Arrêt n° 028, SOBUREX c/ Banque Internationale du Burkina (BIB).

Lire la suite

OHADATA J-12-132

Arrêt n° 027, SANFO Mamadou c/ SOBCA.

Lire la suite

Actualité récente

Parlement-Europeen

Code européen des affaires : Courrier adressé aux 705 parlementaires européens

Les travaux du projet de Code européen des affaires conduits par un collectif de grands juristes européens sous l’égide de l’association Henri Capitant ont atteint aujourd’hui un stade avancé. Ils bénéficient de nombreux soutiens, notamment de la Mercator Stiftung en Allemagne, de la Fondation pour le droit continental et de la Caisse des dépôts en France.

photo1

Remise de Codes bleus OHADA édition 2020 à la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC)

Dans le cadre de sa mission de vulgarisation du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), a procédé le vendredi 07 mai 2021 à une importante remise de Codes Bleus OHADA édition 2020 à la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'UCAC, récemment créée.

photo1

Remise de Codes OHADA au Ministère de la Justice du Mali

En vue du perfectionnement dans le cadre de la formation continue des magistrats maliens et de la diffusion du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA / www.ohada.com), a procédé au nom de sa Présidente, Mme Fatou Seck DIALLO et au travers de sa représentation locale, à la remise d'une importante quantité d'ouvrages OHADA au Ministère de la Justice.