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OHADATA J-03-264

Arrêt n° 54, Seybou Boukari c/ El Hadji Harouna Mallam

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OHADATA J-03-263

Arrêt n° 48, Adam Issa c/ BOA et Hamidou Balla

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OHADATA J-03-262

Arrêt n° 36, Idrissa Yobi c/ dame Zara Magawata

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OHADATA J-03-261

Arrêt n° 16, Idrissa Abdou Maga c/ Adamou Soumana

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OHADATA J-03-260

Arrêt n° 12, Amadou Yassi c/ Boureima saïdou

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OHADATA J-03-259

Arrêt de référé n° 144, KAIMEX MULTI SERVICES C/ NOGELEC et BIA

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OHADATA J-03-258

Arrêt n° 141, Abdoulaye Baby Bouya c/ SONIBANK

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OHADATA J-03-257

Arrêt n° 139, BIA c/ SNTN

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OHADATA J-03-256

Arrêt n° 132, Nigelec c/ SNC et Etat du Niger

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OHADATA J-03-255

Arrêt n° 121, Etablissements Oudou Karimoun c/ Hadja Aïssa maîga Kaduna

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Actualité récente

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

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Nouvel ouvrage OHADA : Droit et médiation dans l'espace OHADA. Le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiation

Les Éditions L'Harmattan Paris ont le plaisir d'annoncer la sortie de l'ouvrage « Droit et médiation dans l'espace OHADA. Le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiation », publié sous la plume de Guy Armel TAMKAM SILATCHOM, enseignant d'université, agrégé des Facultés de droit.

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Rentrée solennelle du Club OHADA Bénin : lancement des activités 2026

Le Club OHADA Bénin a le plaisir d'annoncer la tenue de sa rentrée solennelle, marquant le lancement officiel de ses activités au titre de l'année 2026. Placée sous le thème : « Comprendre le Droit OHADA et ses opportunités pour les jeunes juristes », cette rencontre vise à offrir un cadre d'échanges, de formation et de sensibilisation autour des enjeux et perspectives du droit OHADA pour la jeunesse juridique.

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Nouvel ouvrage OHADA : Droit et pratique du crédit et des garanties bancaires dans l'espace OHADA

Les Editions MNFM ont le plaisir d'annoncer la disponibilité, dans cinq pays dont quatre membres de l'espace OHADA, de l'ouvrage « Droit et pratique du crédit et des garanties bancaires dans l'espace OHADA ». Publié sous la plume d'Ibrahima Ndiaye, expert en conformité et droit bancaire fort de vingt-six années d'expérience au sein des plus grands groupes financiers français (BPCE, Société Générale, Caisse des Dépôts) et praticien du terrain africain en qualité de formateur actif dans la zone OHADA, cet ouvrage vient combler un vide longtemps ressenti par les professionnels du secteur bancaire et juridique du continent.

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Atelier de formation sur les techniques d'élaboration des états financiers SYCOHADA révisé et analyse fiscale, du 04 au 08 mai 2026 à Brazzaville (Congo)

Dans un environnement fiscal et comptable de plus en plus exigeant, cette formation vise à permettre aux entreprises de : maîtriser les travaux de clôture comptable et fiscale, produire des états financiers fiables et conformes aux normes OHADA, sécuriser leurs pratiques pour éviter les redressements fiscaux, renforcer l'autonomie des équipes comptables et financières, optimiser la qualité de l'information financière pour la prise de décision fiscales et anticiper les risques de redressement.

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Nouvelle capsule « OHADA en 10 » : « J'entreprends autrement qu'en société : une transition vers la forme sociétaire »

Le Club OHADA Paris vous invite à découvrir son troisième épisode de sa série « OHADA en 10 ». Cette nouvelle capsule s'intéresse à une étape déterminante dans le parcours entrepreneurial à travers le thème : « J'entreprends autrement qu'en société : une transition vers la forme sociétaire ».