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Jurisprudence

🇳🇪Niger
Ohadata J-03-258
Arrêt n° 141, Abdoulaye Baby Bouya c/ SONIBANK Cour d'Appel de Niamey Arrêt du 28/11/2002

Saisie Conservatoire Sur Comptes Bancaires - Contestation Par Le Saisi De La Creance Du Saisissant - Creance Fondee Sur Une Ordonnance D'injonction De Payer Non Frappee D'opposition - Creance Fondee

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.