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Jurisprudence

🇳🇪Niger
Ohadata J-03-263
Arrêt n° 48, Adam Issa c/ BOA et Hamidou Balla Cour d'Appel de Niamey Arrêt du 14/05/2003

Voies D'execution - Clause De Voie Paree Portant Sur Un Immeuble - Non Respect De Ses Engagements Par Le Debiteur - Execution De La Clause De Voie Paree Par Le Creancier

Demande De Suspension Des Effets De La Vente Par Le Creancier Pour Cause De Nullite De La Clause - Saisine Du Juge Des Referes A Cet Effet - Validation De La Vente Par Le Juge Des Referes - Appel - Annulation De L'ordonnance Du Premier Juge

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.