Arrêt n° 115, Etablissements Hassan Barti c/ Adamou hamidou, Dame Maïmouna, Habou Halli Koko
Lire la suiteArrêt n° 62, Ecobank Niger c/ SNAR LEYMA et dame Hadiza Hassan
Lire la suiteArrêt n° 56, Paully Willy c/ Abdoulaye Baby Bouya
Lire la suiteArrêt n° 52, BCN c / Hamadi Ben Damma
Lire la suiteArrêt n° 51, Amadou Hamidou TCHIANA c/ Michel Elias HADDAD.
Lire la suiteArrêt n° 35, Société SONIRET c/ Société Rothmans of Pal Mall.
Lire la suiteArrêt n° 8, BCN c/ Tahirou SALATOU et BCEAO
Lire la suiteJugement n° 16
Lire la suiteArrêt n° 2002-14/CC, Requête Ousmane Garba et Tanimoune Abdou.
Lire la suiteOrdonnance de référé n° 67/TR/NY/2001, Ayants-droit Moustapha Kaïlou c/ SONIBANK, ECOBANK et UGAN.
Lire la suite
Pour sa 4e édition, l'ERSUMA réunit à Lomé, du 20 au 23 mai 2026, experts, consultants, magistrats, avocats, notaires, juristes d'entreprises, experts-comptables, universitaires mais aussi opérateurs économiques, arbitres, médiateurs, financiers autour du thème « Techniques contractuelles d'affaires en Afrique ».
Nous avons le plaisir de vous informer la parution de l'ouvrage « Droit des sûretés OHADA », publié aux Éditions Juriscope dans la Collection : Précis de droit uniforme africain.
Cette formation qui accueillera sa 7e promotion est codirigée par Denis Pohé (Maître de conférences - HDR) et Marianne Lecène-Villemonteix (Maître de conférences - HDR), membres de l'IRDAP.
L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA) a le plaisir d'annoncer le lancement officiel de la 7e édition de la Semaine OHADA qui débutera le mardi 12 mai 2026 à l'Université de l'Atlantique, à Abidjan.
L'Association des Universitaires pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (Club OHADA-U/MALI) a le plaisir de vous informer du lancement de la phase nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA, 17e édition, qui se déroulera en mai et juin 2026.
Le Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey (Club OHADA UAM) organise les 22 et 23 mai 2026, de 09h à 12h, une rentrée solennelle placée sous le thème : « L'OHADA, le passé, le présent et le futur ! ».
Du mardi 12 au samedi 16 mai 2026, préparez-vous à vivre plusieurs jours d'apprentissage, de compétition, de networking et de découvertes autour du droit OHADA.
Dix-sept ans après sa dernière session spéciale, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) revient sur la question cruciale de ses ressources. Les travaux du Comité des Experts ont débuté le 4 mai 2026 à Lomé, prélude à la réunion des ministres des Finances prévue vendredi.
Une étude préparée par l'Association Henri Capitant met en évidence le potentiel de l'approche par le Code des affaires bien au-delà du seul droit des sociétés. Ses conclusions sont claires : le Marché unique européen fonctionne encore sans cadre unifié du droit des affaires, ce qui signifie que les entreprises sont confrontées à des régimes juridiques différents lorsqu'elles concluent des contrats B2B, des prêts, des opérations de sûretés et des mécanismes de garantie.