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Jurisprudence

OHADATA J-03-254

Arrêt n° 115, Etablissements Hassan Barti c/ Adamou hamidou, Dame Maïmouna, Habou Halli Koko

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OHADATA J-03-253

Arrêt n° 62, Ecobank Niger c/ SNAR LEYMA et dame Hadiza Hassan

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OHADATA J-03-252

Arrêt n° 56, Paully Willy c/ Abdoulaye Baby Bouya

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OHADATA J-03-251

Arrêt n° 52, BCN c / Hamadi Ben Damma

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OHADATA J-03-250

Arrêt n° 51, Amadou Hamidou TCHIANA c/ Michel Elias HADDAD.

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OHADATA J-03-249

Arrêt n° 35, Société SONIRET c/ Société Rothmans of Pal Mall.

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OHADATA J-03-248

Arrêt n° 8, BCN c/ Tahirou SALATOU et BCEAO

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OHADATA J-03-158

Jugement n° 16

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OHADATA J-02-203

Arrêt n° 2002-14/CC, Requête Ousmane Garba et Tanimoune Abdou.

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OHADATA J-02-124

Ordonnance de référé n° 67/TR/NY/2001, Ayants-droit Moustapha Kaïlou c/ SONIBANK, ECOBANK et UGAN.

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Actualité récente

couverture

Soutenance de thèse de doctorat sur les sociétés coopératives agricoles en droit malien, le 11 avril 2026 à Bamako

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

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Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

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Nouvel ouvrage OHADA : Droit et médiation dans l'espace OHADA. Le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiation

Les Éditions L'Harmattan Paris ont le plaisir d'annoncer la sortie de l'ouvrage « Droit et médiation dans l'espace OHADA. Le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiation », publié sous la plume de Guy Armel TAMKAM SILATCHOM, enseignant d'université, agrégé des Facultés de droit.

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Rentrée solennelle du Club OHADA Bénin : lancement des activités 2026

Le Club OHADA Bénin a le plaisir d'annoncer la tenue de sa rentrée solennelle, marquant le lancement officiel de ses activités au titre de l'année 2026. Placée sous le thème : « Comprendre le Droit OHADA et ses opportunités pour les jeunes juristes », cette rencontre vise à offrir un cadre d'échanges, de formation et de sensibilisation autour des enjeux et perspectives du droit OHADA pour la jeunesse juridique.

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Nouvel ouvrage OHADA : Droit et pratique du crédit et des garanties bancaires dans l'espace OHADA

Les Editions MNFM ont le plaisir d'annoncer la disponibilité, dans cinq pays dont quatre membres de l'espace OHADA, de l'ouvrage « Droit et pratique du crédit et des garanties bancaires dans l'espace OHADA ». Publié sous la plume d'Ibrahima Ndiaye, expert en conformité et droit bancaire fort de vingt-six années d'expérience au sein des plus grands groupes financiers français (BPCE, Société Générale, Caisse des Dépôts) et praticien du terrain africain en qualité de formateur actif dans la zone OHADA, cet ouvrage vient combler un vide longtemps ressenti par les professionnels du secteur bancaire et juridique du continent.

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Atelier de formation sur les techniques d'élaboration des états financiers SYCOHADA révisé et analyse fiscale, du 04 au 08 mai 2026 à Brazzaville (Congo)

Dans un environnement fiscal et comptable de plus en plus exigeant, cette formation vise à permettre aux entreprises de : maîtriser les travaux de clôture comptable et fiscale, produire des états financiers fiables et conformes aux normes OHADA, sécuriser leurs pratiques pour éviter les redressements fiscaux, renforcer l'autonomie des équipes comptables et financières, optimiser la qualité de l'information financière pour la prise de décision fiscales et anticiper les risques de redressement.

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