Le Club OHADA Paris a organisé, le lundi 2 juin 2025, une formation gratuite sur le thème : « Gestion des risques juridiques relatifs à la gouvernance des sociétés anonymes en zone OHADA : enjeux pratiques pour les professionnels ».

Cette session, animée par Monsieur Momoya SYLLA, consultant, formateur et auteur de l'ouvrage « Gouvernance des sociétés anonymes avec Conseil d'Administration en droit OHADA », avec la participation de Monsieur Aboubacar CHAIBOU en qualité de maître de conférence, a rassemblé environ 35 participants, professionnels et étudiants, désireux d'approfondir leur compréhension des enjeux liés à la gouvernance des sociétés anonymes dans l'espace OHADA.

La formation s'est articulée en deux grandes parties, chacune centrée sur l'identification des principaux risques juridiques liés à la gouvernance des sociétés anonymes.

La première partie de la formation a mis en lumière les principaux risques juridiques liés à l'organisation et au fonctionnement des sociétés anonymes dotées d'un conseil d'administration. Elle a permis d'aborder les règles de publicité légale, le choix du mode de direction, la désignation des administrateurs ainsi que le rôle du conseil d'administration. Les risques identifiés concernent principalement la confusion entre les deux modes de gouvernance, due à une imbrication des fonctions non conforme au droit OHADA, le non-respect des exigences de forme et de fond lors de la nomination des administrateurs ou dans la composition du conseil, ainsi que les dysfonctionnements dans la prise de décision, lesquels peuvent compromettre la sécurité juridique de la société et engager la responsabilité des dirigeants.

La seconde partie s'est concentrée sur les risques associés aux pouvoirs et droits des acteurs sociaux dans les SA à conseil d'administration, en analysant les problématiques liées au cumul de fonctions, à la délégation de pouvoirs, aux conflits de compétence et à la responsabilité juridique, notamment pénale. Les risques soulevés portent sur un cumul de fonctions ou une délégation mal encadrée, pouvant entraîner un dépassement de pouvoirs ou une confusion dans la répartition des responsabilités. En outre, la mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants, laissée à l'appréciation des États membres, engendre une variabilité des sanctions et une insécurité juridique dans l'espace OHADA.

Chaque thématique a donné lieu à de nombreuses questions de la part des participants, auxquelles Monsieur SYLLA a apporté des réponses précises et illustrées par des exemples concrets tirés de la pratique du droit OHADA.

La formation s'est conclue par une présentation de l'ouvrage de l'intervenant, suivie d'un moment d'échange convivial autour d'un cocktail, permettant de prolonger les discussions dans un cadre informel.

Le Club OHADA Paris adresse ses remerciements chaleureux à Monsieur Momoya SYLLA pour la richesse de son intervention, ainsi qu'à l'ensemble des participants pour leur implication.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Laure Toe
Email : toe.laur@gmail.com