preloader

Jurisprudence

OHADATA J-02-123

Ordonnance de référé n° 063/2001, B.G. c/ SONIBANK.

Lire la suite

OHADATA J-02-122

Jugement civil n° 119, B.G. c/ Mandataire succession A.S.

Lire la suite

OHADATA J-02-121

Ordonnance de référé n° 236/2000, Adamou Boukary Maïga c/ Achats Service International.

Lire la suite

OHADATA J-02-118

Jugement civil n° 485, Dame Hadiza Gros c/ Moustapha Kadri et Mouha Ibrahim.

Lire la suite

OHADATA J-02-78

Jugement, Ayants-droit Laminou Moussa et Ayants-droit Kalla Issa c/ Leyma Siège et Issoufou Bolmèye.

Lire la suite

OHADATA J-02-71

Ordonnance de référé n° 211, Salaou Babacar c/ Bank of Africa, Société Générale et Société Investcom Global Ltd.

Lire la suite

OHADATA J-02-70

Jugement n° 435, Hamani Yaye c/ Boukary Maïga Adamou

Lire la suite

OHADATA J-02-37

Ordonnance de référé n° 164, CMB c/ Ibrahima Bara Amadou.

Lire la suite

OHADATA J-02-36

Arrêt n° 110, SNAR-LEYMA c/ Amadou Hima et autres.

Lire la suite

OHADATA J-02-35

Ordonnance de Référé n° 070/TR/NY/2001, Magagi Souna c/ Hassane Garba et autres.

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

Lire la suite
photo1

Compte rendu de la 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025), du 10 au 13 décembre 2025 à Saint-Louis (Sénégal)

La 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025) s'est tenue du 10 au 13 décembre 2025 à l'Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, sous le thème général : « Sécurité juridique et droit OHADA ». L'événement a été organisé par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), avec l'appui institutionnel de la Commission Nationale OHADA, de l'Université Gaston Berger.

Lire la suite
photo1

Compte rendu de l'Atelier OHADA au Tribunal de Commerce de Niamey le 2 janvier 2026

Cet atelier organisé par la Commission Nationale OHADA en partenariat avec le Club OHADA Niamey était destiné aux personnels judiciaires (magistrats, greffiers, juges consulaires, ainsi que les huissiers de justice) du Tribunal de Commerce aux fins de familiarisation avec les nouvelles dispositions de l'Acte uniforme.

Lire la suite
photo1

7e édition du Prix du Meilleur Écrit OHADA : Cérémonie de remise de prix

La Société Internationale de Droit (SID) a organisé, le lundi 22 décembre 2025 à partir de 17h (GMT+1), la première cérémonie officielle de remise de prix de la 7e édition du Prix du Meilleur Écrit OHADA, dans les locaux du cabinet d'avocats SCPA D2A. L'événement a également été diffusé en visioconférence, afin de permettre une participation élargie de la communauté juridique nationale et internationale.

Lire la suite
Toute l'actualité