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OHADATA J-02-123

Ordonnance de référé n° 063/2001, B.G. c/ SONIBANK.

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OHADATA J-02-122

Jugement civil n° 119, B.G. c/ Mandataire succession A.S.

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OHADATA J-02-121

Ordonnance de référé n° 236/2000, Adamou Boukary Maïga c/ Achats Service International.

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OHADATA J-02-118

Jugement civil n° 485, Dame Hadiza Gros c/ Moustapha Kadri et Mouha Ibrahim.

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OHADATA J-02-78

Jugement, Ayants-droit Laminou Moussa et Ayants-droit Kalla Issa c/ Leyma Siège et Issoufou Bolmèye.

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OHADATA J-02-71

Ordonnance de référé n° 211, Salaou Babacar c/ Bank of Africa, Société Générale et Société Investcom Global Ltd.

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OHADATA J-02-70

Jugement n° 435, Hamani Yaye c/ Boukary Maïga Adamou

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OHADATA J-02-37

Ordonnance de référé n° 164, CMB c/ Ibrahima Bara Amadou.

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OHADATA J-02-36

Arrêt n° 110, SNAR-LEYMA c/ Amadou Hima et autres.

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OHADATA J-02-35

Ordonnance de Référé n° 070/TR/NY/2001, Magagi Souna c/ Hassane Garba et autres.

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Actualité récente

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 30 mai 2026 à Lomé

Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».