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Jurisprudence

OHADATA J-04-79

Ordonnance de référé n° 296, ABASS HAMMOUD c/ JACQUES CLAUDE LACOUR.

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OHADATA J-04-78

Jugement civil n° 96, ABASS HAMMOUD c/ JACQUES CLAUDE LACOUR).

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OHADATA J-04-77

Jugement civil n° 199, Liquidation S.E.E.E. Niger

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OHADATA J-04-76

Jugement civil n° 94, SOCIETE NIGERIENNE DES TELECOMMUNICATIONS SONITEL c/ SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE SAPI

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OHADATA J-04-75

Arrêt n° 142, SOCIETE TOUTELEC NIGER c/ CHARLES HOUNTONDJI

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OHADATA J-04-74

Jugement civil n° 027, MOUTARI MALAM SOULEY c/ SEEE Niger) - Moutari MALAM SOULEY c/ S.E.E.E/Dissolution

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OHADATA J-04-73

Ordonnance de Référé n° 001, EL HADJI CHAIBOU NAHOUM c/ SOCIETE NIGERIENNE DES TELECOMMUNICATIONS (SONITEL)

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OHADATA J-04-72

Jugement civil n° 075, SOCIETE SAHELIENNE DE COMMUNICATION c/ LA SOCIETE GLOBAL MEDIA SARL

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OHADATA J-04-71

Ordonnance de référé n° 183, JAMIL AOUAD MICHAEL c/ AMADOU HAMIDOU

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OHADATA J-04-68

Arrêt n° 2003-12/CC.

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Actualité récente

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Webinaire sur les normes concurrentes de durabilité dans le commerce international : quel rôle pour l'OHADA et la ZLECAf ? 24 juin 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter au webinaire organisé par Eustache Da Allada, Titulaire de la Chaire de Professeur junior, qui se tiendra le mercredi 24 juin 2026, de 18h00 à 20h30 (heure de Paris, UTC+1), sur le thème « Normes concurrentes de durabilité dans le commerce international : quel rôle pour l'OHADA et la ZLECAf ? ».

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L'OHADA organise un atelier thématique en visioconférence sur le recouvrement des créances sur l'État et les entreprises publiques, le 16 juin 2026

Dans le cadre de sa participation à la 10e édition du Salon International de l'Entreprise, de la PME et du Partenariat (PROMOTE 2026), l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, le mardi 16 juin 2026 à partir de 9h30 (heure locale), un Atelier Thématique International en présentiel et par visioconférence sur le thème : « Recouvrer efficacement ses créances sur l'État et les entreprises publiques : stratégies et outils pratiques ».

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Report de la formation OHADA sur le contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) à Brazzaville (Congo)

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina en partenariat avec Cercle OHADA du Congo et la Commission Nationale OHADA du Congo a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.

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Formation sur le Modes Alternatifs de Règlement des Différends, Cotonou (Bénin)

Le Club OHADA de L'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous convier à une nouvelle activité scientifique autour d'une thématique au cœur de l'actualité juridique et économique de l'espace CIMA : « Le contentieux des assurances dans l'espace CIMA : mécanismes de règlement, défis pratiques et perspectives d'amélioration ».

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