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Legal Doctrine

OHADATA D-14-09

The contribution of OHADA to legal guarantees and conflict resolutions. Read more

OHADATA D-12-77

L'entreprenant, un nouvel acteur économique en droit OHADA : ambiguïtés et ambivalence. Read more

OHADATA D-12-08

La vente commerciale en droit Ohada : apports et emprunts. Read more

OHADATA D-09-41

Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté en droit OHADA. Read more

OHADATA D-09-39

Le caractère d'ordre public des dispositions de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE). Read more

OHADATA D-09-26

Communication : L'OHADA : défis, problèmes et tentatives de solutions. Read more

OHADATA D-08-65

Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada (Incertitudes législatives et turbulences jurisprudentielles). Read more

OHADATA D-07-43

La notion de droit francophone a-t-elle un sens ? Read more

OHADATA D-07-20

Commentaire intégral de l'acte uniforme portant organisation des sûretés. Read more

Recent news

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.