preloader

Doctrina

OHADATA D-14-09

The contribution of OHADA to legal guarantees and conflict resolutions. Leer más

OHADATA D-12-77

L'entreprenant, un nouvel acteur économique en droit OHADA : ambiguïtés et ambivalence. Leer más

OHADATA D-12-08

La vente commerciale en droit Ohada : apports et emprunts. Leer más

OHADATA D-09-41

Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté en droit OHADA. Leer más

OHADATA D-09-39

Le caractère d'ordre public des dispositions de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE). Leer más

OHADATA D-09-26

Communication : L'OHADA : défis, problèmes et tentatives de solutions. Leer más

OHADATA D-08-65

Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada (Incertitudes législatives et turbulences jurisprudentielles). Leer más

OHADATA D-07-43

La notion de droit francophone a-t-elle un sens ? Leer más

OHADATA D-07-20

Commentaire intégral de l'acte uniforme portant organisation des sûretés. Leer más

Actualidad reciente

photo

OHADA-RDC : la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires au cœur du processus d’élaboration des mesures nationales complémentaires des Actes uniformes

Cheville ouvrière de la Journée de réflexion organisée le jeudi 29 octobre 2026 au Palais du Peuple à Kinshasa principalement à l'intention des parlementaires, la Cellule Présidentielle pour le Climat des Affaires de la République démocratique du Congo (CCA) poursuit ses actions de coordination pour l'amélioration de l'environnement des entreprises.

photo1

Production du droit interne complémentaire des Actes uniformes : l'OHADA aux côtés de la République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo a décidé de se doter d'un dispositif normatif interne complet pour la bonne application des Actes uniformes de l'OHADA. Elle a entrepris à cet effet d'identifier toutes les dispositions du droit uniforme des affaires qui appellent l'adoption de mesures nationales, à l'effet d'y répondre par des normes législatives ou réglementaires appropriées.

photo1

Remise de Codes verts OHADA à la Commission Nationale OHADA de Guinée, le 15 octobre 2026 à Conakry (Guinée)

La Commission Nationale OHADA (CNO) de Guinée a bénéficié d'une nouvelle remise de don d'ouvrages OHADA de la part de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), dont la mission principale est de soutenir les actions et initiatives de promotion et de vulgarisation du droit OHADA.

photo1

Lancement du Pôle OHADA du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles

Le 22 octobre 2026, le Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles (ULB) a officiellement lancé son Pôle OHADA, lors d'une soirée organisée à la Fondation Universitaire de Bruxelles. L'événement, proposé en format hybride, a rencontré un succès inespéré : près de 500 personnes s'y étaient inscrites, dont une quatre-vingtaine ont fait le déplacement pour y assister en personne.