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OHADATA D-20-42

Privilèges dans le recouvrement force des créances fiscales, non fiscales, douanières et des sommes dues aux travailleurs (salaires) à l'aune du droit de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-11

La réforme du droit OHADA des sûretés mobilières - Quels impacts sur les financements de projets pétroliers d'exploration/production ? Lire la suite

OHADATA D-16-04

L'hypothèque d'immeuble appartenant à un enfant et l'accès aux crédits en RDC Lire la suite

OHADATA D-15-04

Les apports de l'OHADA dans l'évolution du droit congolais : le nantissement de compte bancaire. Lire la suite

OHADATA D-14-09

The contribution of OHADA to legal guarantees and conflict resolutions. Lire la suite

OHADATA D-12-82

Le pacte commissoire : une innovation importante du nouvel Acte uniforme sur les Sûretés. Lire la suite

OHADATA D-12-61

Comparaison de deux sûretés personnelles : cautionnement et lettre de garantie.
  • Boris MARTOR
  • La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p.21. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121.
  • Sûretés
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OHADATA D-12-48

Quel droit des sûretés réelles pour l'OHADA ? Lire la suite

Actualité récente

couverture

Disponibilité de 5 ouvrages pratiques sur la comptabilité et le droit OHADA

Le Cabinet ECC International informe les étudiants, enseignants, praticiens et professionnels du droit et de la comptabilité, écoles et institutions privées et publiques d'enseignement supérieur des 17 Etats membres de l'OHADA, de la disponibilité actuelle de 5 ouvrages pratiques dans la collection Pratique du Droit et du système comptable OHADA.

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Remise de Codes bleus OHADA édition 2021 à la Cour d'appel de l'Adamaoua à Ngaoundéré

Dans le cadre de sa mission de vulgarisation du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), a procédé le vendredi 16 juillet 2021, à une importante remise de Codes Bleus OHADA, édition 2020, à la Cour d'Appel de l'Adamaoua.

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7ème Remise des Codes Bleus OHADA édition 2020 aux Comores

Le Club Régional OHADA - Océan Indien (CRO-OI), avec l'appui de la Commission Nationale OHADA de l'Union des Comores, poursuit la distribution de Codes bleus OHADA édition 2020 aux institutions publiques et semi-publiques en Union des Comores, dans le but de permettre aux praticiens d'utiliser de manière optimale les instruments juridiques de l'OHADA au service de l'Etat de droit économique et de la sécurité juridique et judiciaire.

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Participation de la RDC à la 12ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (CIGHO)

En perspective de la participation de la République Démocratique du Congo à la 12ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (CIGHO), la Coordination Nationale de la République Démocratique du Congo (RDC) a organisé les différentes phases de sélection nationale au sein des universités intéressées par le concours, notamment, l'Université de Kinshasa (UNIKIN), l'Université Catholique du Congo (UCC) et l'Université William Booth (UWB).