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OHADATA D-21-06

Arrêt 3ème chambre civile de la CCJA du 28 janvier 2021 : Note sous arrêt Lire la suite

OHADATA D-18-14

La nécessaire réforme des Institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique Lire la suite

OHADATA D-14-01

L'implication des professions juridiques et judiciaires dans le renforcement de l'application du droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-14

Un grave détournement de la loi sur le règlement préventif par le juge : le cas d'une suspension des poursuites individuelles ordonnée en violation de la loi et hors esprit du texte de l'AUPCAP de l'OHADA applicable. Lire la suite

OHADATA D-12-02

Les arbitres et avocats africains face à l'arbitrage international. Lire la suite

OHADATA D-11-93

L'OHADA et les autres législations communautaires UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES, etc. Lire la suite

OHADATA D-11-91

La consécration des sûretés spécifiques OHADA : réserve de propriété, droit de rétention, cession de créances.
  • Mamadou Ismaïla KONATE
  • Compte rendu de lecture de « LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE REFORME DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES » par Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ (Article tiré des publications de Droit & Patrimoine N° 197 Novembre 2010)
  • Sûretés
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OHADATA D-10-63

Brèves observations sur l'exécution des sentences arbitrales rendues contre un Etat partie au traité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-43

Gestion de crise en Ohada : anticipation conventionnelle et statutaire - Gestion négociée et règlement des conflits internes. Lire la suite

Actualité récente

Colloque sur l'environnement juridique de l'entreprise dans lespace OHADA, les 6 et 7 avril 2023 à Abidjan

Les contributions et discussions révèleront, en contemplant le chemin parcouru, comment à travers les textes, les jurisprudences nationales, la jurisprudence de la CCJA et l'appui inestimable de la doctrine l'environnement juridique de l'OHADA se transforme, évolue pour s'adapter aux besoins de l'entreprise afin d'offrir dans son espace sécurité juridique, sécurité judiciaire, attractivité des investissements, etc.

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Compte-rendu des Présélections de la Section AUPROHADA-UIPA pour la Semaine OHADA, le 14 mars 2023 à Abidjan

Dans le cadre de la tenue prochaine de la Semaine OHADA et de la participation de leur université à cette activité, la Section AUPROHADA de l'Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) a procédé mardi 14 mars 2023 à des présélections internes. Ces présélections, ayant pour but de désigner les étudiants les plus aptes à représenter l'UIPA aux joutes de la Semaine OHADA, ont été le moment de mettre en confrontation les étudiants de ladite université autour des épreuves de Plaidoirie et de Crack OHADA.

Mme-Fatou-SECK-DIALLO

8 Mars, Journée internationale des droits des femmes : hommage à Mme Fatou SECK DIALLO, Présidente de l'UNIDA

Le 8 mars 2023, journée internationale commémorative des femmes. C'est pour nous une occasion d'or de célébrer nos mères, nos femmes, nos sœurs et nos épouses partout où elles se trouvent dans le monde entier. C'est également pour nous une opportunité de rendre un vibrant hommage à une dame de foi et de cœur, notre référence. Epouse Fatou DIALLO née SECK, puisque c'est d'elle qu'il s'agit.