Un grave détournement de la loi sur le règlement préventif par le juge : le cas d'une suspension des poursuites individuelles ordonnée en violation de la loi et hors esprit du texte de l'AUPCAP de l'OHADA applicable.
Compte rendu de lecture de « LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE REFORME DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES » par Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ (Article tiré des publications de Droit & Patrimoine N° 197 Novembre 2010)
L'ouvrage est conçu dans l'intention d'en faire le référentiel le plus complet possible auquel les administrateurs de banque pourront se référer dans l'exercice de leurs responsabilités au quotidien. Il s'adresse également aux dirigeants et cadres de banque, aux commissaires aux comptes en charge du contrôle légal des établissements bancaires, aux formateurs aux métiers de la banque ainsi qu'aux enseignants en banque et finance.
Le samedi 17 avril 2021, en marge d'une formation en droit OHADA organisée par le Cabinet d'avocats Nadine SAYIBA et associés, à l'attention des avocats, magistrats et juristes d'entreprises de Goma et ses environs, il a été procédé à la remise de Codes bleus OHADA au Barreau du Nord-Kivu.
Dans le but de poursuivre ses activités relatives à la promotion du droit OHADA au CONGO Brazzaville, le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe OHADA au Congo (CRJH OHADA Congo) a tenu le 17 avril 2021 au sein de la Commission Nationale de l'OHADA de la République du Congo une Matinée juridique sur le thème : « le pourvoi mixte devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA (CCJA) ».
Le Cabinet SIRE OHADA organise un Visio débat pour présenter l'ouvrage de Mounetaga DIOUF, Juge à la CCJA, Docteur en Droit : Le contentieux sociétaire en droit OHADA.
Dans le cadre de sa mission de vulgarisation du droit OHADA, l'UNIDA/www.ohada.com, a procédé le lundi 19 avril 2021 à la remise de Codes Bleus OHADA édition 2020 à la Cour d'Appel de Commerce d'Abidjan que dirige le Docteur François KOMOIN en sa qualité de 1er Président.
Le Centre d'études de droit (CED), en collaboration avec l'Association des jeunes avocats (AJA), le Laboratoire de droit privé (LDP), l'université des Lagunes et d'autres partenaires, organise un colloque international autour du thème « Côte d'Ivoire : 60 ans de théorie et de pratique du droit ».
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires fait de la nouvelle boussole des modèles économiques son arme de persuasion. A en croire son Secrétaire permanent « la Responsabilité sociétale des entreprises est incontournable ».
Cet ouvrage présente l'articulation entre le droit fiscal et le droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, en particulier la connexion fiscalo-comptable qui fait référence aux rapports qu'entretiennent le droit fiscal et le droit comptable.
