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OHADATA D-22-19

Créanciers récalcitrants et pouvoirs juridictionnels prévus par l'article 15 de l'AUPC Lire la suite

OHADATA D-22-07

La protection des intérêts catégoriels en cas de cession d'une entreprise en difficulté Lire la suite

OHADATA D-21-32

Le traitement fiscal des entreprises en difficulté au Cameroun Lire la suite

OHADATA D-21-27

Retour sur la finalité de la discipline collective des créanciers d'une entreprise sujette à une procédure collective en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-18

Un créancier OHADA peut-il bénéficier du transfert de la charge de sa sûreté réelle spéciale en présence d'un concordat de redressement comportant une cession totale ou partielle ? Lire la suite

OHADATA D-21-11

IA, blockchain et procédures collectives en droit OHADA : un triptyque qui fait rêver d'un droit OHADA augmenté Lire la suite

OHADATA D-21-04

Le juge et le contrat de société en droit OHADA : que reste-t-il de l'intangibilité du contrat de société face à l'emprise du juge ? Lire la suite

OHADATA D-20-45

Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie. Recommandations pratiques dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-20-33

Le départ négocié pour motif économique en Droit du travail sénégalais Lire la suite

OHADATA D-20-29

La procédure de conciliation : une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19 Lire la suite

Actualité récente

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Compte rendu de la séance de lancement du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ) 2025-2026

Le samedi 22 novembre 2025, le Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville (CO-UIL) a tenu sa séance officielle de lancement, marquant l'ouverture d'une nouvelle année d'activités académiques, formatives et juridiques. À cette occasion, le Club a eu l'honneur d'accueillir Maître Klein-Giovanni MAVODI, clerc d'huissier de justice, invité d'honneur de la rencontre.

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Participation de l'ERSUMA au Colloque international sur « La justice et le développement économique » et signature d'une convention de partenariat avec l'EFPJ du Tchad

L'ERSUMA a participé, le 27 novembre 2025 à N'Djaména (Tchad), au Colloque international sur « La justice et le développement économique », organisé par l'Ecole de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ) et le Conseil national du patronat tchadien.

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Visite officielle du Secrétaire Permanent au Togo

En visite officielle à Lomé (Togo), le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a été reçu en audience le jeudi 27 novembre 2025, respectivement par Monsieur Essowè Georges BARCOLA, Ministre de l'économie et des finances, et par Maître Pacôme Y. ADJOUROUVI, Ministre de la justice et des droits humains, Garde des sceaux de la République togolaise, tous deux membres du Conseil des ministres de l'OHADA.

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.